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1 105 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par acte du 02 mai 2024 reçu au greffe le 10 mai 2024, l'Urssaf Paca a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifié le 154 avril 2024.

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical en date du 7 mai 2026 à 22h04 en vue de son admission établi par le Dr [U] [Q] indiquait que Mme [V] présentait un syndrome délirant à type de persécution et un risque de passage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'agit de parcelles de blé sur un sol équivalent assez mince argilo-calcaire comprenant de nombreuses inclusions de craie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, pour pallier votre absence aux comités de direction, le DRP de la région PACA a pris un temps l'animation de votre périmètre sur la région Languedoc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Si la MRAe a regretté que cette étude actualisée ne se base que sur une seule écoute, elle n’en a toutefois pas remis en cause la méthodologie ni les résultats et a émis un avis au regard des résultats

Source officielle

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