CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 285 résultats pour « article 5.4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

677f662ee034c1f8dc458963

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63e313ef607c90ab6706

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les appelants soutiennent que l'échéance litigieuse est due par les sociétés NJJ presse et Le Nouveau Monde conformément à l'article 5.1. du pacte d'associés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d54

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le jugement n'est pas non plus critiqué en ce qu'il a assorti ces condamnations de l'intérêt au taux légal majoré de 5 points conformément aux prévisions du contrat en son article 5.2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il s'en suit que les faits visés par le salarié ne mettant pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L.1152-1 du Code du travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a10cdc6046d4740463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] Aux termes de l'article 1353 alinéa 1er du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d062

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Mars 2018 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32236ab09eb9a2fd7f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 substitué par Me Karine LANDRY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab95

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

L 134-1 et suivants du code de commerce ; Vu l'alinéa 1 de l'article 8 du contrat cadre, Dit que celui-ci est contraire aux dispositions d'ordre public de l'article L 134-12 et suivants du code

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ils soutiennent que : - le moyen soulevé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n’est pas fondé ; - l’arrêté contesté méconnait l’article 5.1 de l’arrêté du 2 août

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481550175ed452fca58fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les sommes ci-dessus porteront intérêt au taux défini à l'article 5.7 et seront majorées des taxes en vigueur'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article 5.5 du contrat stipule la clause de force majeure dans les termes suivants : 'Conformément à l'article 1218 du code civil, un 'événement de force majeure' désigne tout événement échappant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La politique de rémunération variable de l'entreprise, notifiée à tous les cadres, prévoit en son article 5.1 que si un contrat de travail est résilié avant la date de cumul ou de règlement de la rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f574779b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En application de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01804_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

à l'aide juridique (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4dc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] [J] ; Au titre de l'article 700 du code de procédure civile Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement au titre de l'article R 1454-28 du code du travail Condamne solidairement la SCOP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les événements garantis Les événements garantis sont listés aux articles 4.1 et 4.2, l'article 4.1 'garanties principales' étant divisé en 8 sous articles, visant des événement précis tels que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00739_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que les dispositions de l'article 17 du règlement n° 604/2013 (UE) du 26 juin 2013.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01489_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

aux bénéficiaires mentionnés aux articles R. 321-12 () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba63ea6533065f551ecc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

5.7, 14.1, 14.2 des conditions générales du contrat de location.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa3dac4c131db244597

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Sur la prime prévue aux articles 5.3 et 6.1.4 des Accords Interprofessionnels : La société ADS indique que la société Oil France a bien mis fin au contrat par courrier l'informant du refus de renouvellement

Source officielle

Page 56 sur 115

← PrécédentSuivant →