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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01041_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01042_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01058_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01071_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01073_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01074_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01082_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01084_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01089_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01090_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01092_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01093_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ministre de l'éducation aurait méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03821_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03822_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03823_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03824_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03825_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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