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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe GLASER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6364bbe2e405357f749eaba9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET GLASER

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386f5cdc6046d476d5e81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLAQ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb54dcece1704f574731a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Sarl Marluc y exploitait un fonds de commerce de 'snack, bar, glacier, salon de thé, crêperie, restaurant', sous l'enseigne Georges V.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9287

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [F], qui exerçait une activité de « bar-restaurant- glacier » sous l'enseigne « Honky's Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9289

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [Z], qui exerçait une activité de « bar-restaurant- glacier » sous l'enseigne « [7] Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [B], qui exerçait une activité de « bar-restaurant- glacier » sous l'enseigne « [7] » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [V], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « Honky's Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [W], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « Honky's Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9291

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [U], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « [7] » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9293

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [S], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « [7] Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9295

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [B], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « [7] Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9297

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [H], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « [7] » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9299

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] [O], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « [7] » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa929b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] [V], qui exerçait une activité de « bar-restaurant-glacier » sous l'enseigne « Honky's Bar » à [Localité 5], a ouvert un compte courant et a souscrit 10 prêts auprès de l'agence de [Localité 6] de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6031eba40ab6df24b87bf05c

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

La société KLEM'S a donc vendu le 27 février 2013 un fonds de commerce de bar restaurant glacier à la SARL LES 3 C.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39a

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

La nullité du bail et en conséquence la disparition de la propriété commerciale entraînent le défaut de titre d'occupation, composant essentiel du fonds de commerce de restaurant bar, salon de thé, glacier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e66

Appel

4 février 2016

4 février 2016

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le groupe BERNARDAUD exerce une activité de fabrication d'articles de porcelaine de table sur deux sites, l'un situé à ORADOUR SUR GLANE, exploité par une filiale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Leclerc " d'une surface de vente de 6 753 mètres carrés et d'un parking aérien, et de la démolition du centre auto et du contrôle technique existants, sur un terrain situé avenue d'Oradour-sur-Glane, qui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03272_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

La société Ice Thé qui exploite un fonds de commerce de glacier situé au 57 cours Mirabeau, a sollicité le 12 août 2013 de la maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper

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Annonces BODACC6 758 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GLACE CONTROLE

SIREN 322282153Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERS GLACE

SIREN 319755294Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/09/2026

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Radiations

GLACE CONTROLE

SIREN 322282153Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/09/2026

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Dépôts des comptes

L'ILE EN GLACE

SIREN 403437783Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BREIZH GLACES

SIREN 850782715Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/09/2026

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