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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

60360ac326cfde6f73021d9c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Les salariés ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec le nouvel exploitant de l'établissement le 20 avril 2015, à effet du même jour.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c14

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2003, Mme [F] [F], épouse [G], a été engagée par la SARL Les Ambulances Valentinoises en qualité d'ambulancier CCA.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société MHK à verser à la requérante la somme de 4 254,79 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541e

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

X... en contrat de travail à durée indéterminée, - Condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Elle a ensuite été engagée par la SAS ADN médias, créée et gérée par Mme [O] [X], son ancienne responsable hiérarchique au sein de la société Cahetel, suivant contrat de travail à durée indéterminée à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00832_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

indéterminée et de soumettre son départ du service au régime du licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 septembre 2007, la société CNH (Cap vers un Nouvel Horizon) a embauché M.

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c80170042fe

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

indéterminée en qualité de comptable par la société Swissair et en a été licenciée pour motif économique au mois de février 2002.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [G] [L] a été embauchée le 2 juillet 2012 par la SARL [F] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'esthéticienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00799_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Services) ainsi qu’à des chèques reçus des sociétés DIAB Transports, ZG Transports, Youssouf Ballo et Ballo Groupe Nettoyage, afin de rembourser M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1b0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[W] [H], né le 11 octobre 1965, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2003, en qualité d'ambulancier, moyennant une rémunération initiale brute de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda99284a910729625138c5

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

3] et conclusion d'un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société Elior.'                        

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146ca8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

d'agent de sécurité ; le contrat de travail s'est poursuivi par avenant et est devenu un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE À compter du 1er janvier 2011, le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (4h00 hebdomadaires) de Monsieur [Z] [L] a été transféré, avec une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b4d0cdc6046d47b83d50

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [C] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société [8] le 3 janvier 2005 en qualité de cuisinier et a été affecté à la résidence [10] matins bleus à [Localité 5], devenu depuis [Localité

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc77ad3af3f6cc7dbb979

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

MOTIFS : Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée : Selon l'article L 1242-1 du code du travail, 'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60324b5a2b7d9981353fc7c5

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[F] un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[S] [P] fait valoir que : - il a été embauché par contrat de travail à durée déterminée par la SARL Logistic Chrono, du 2 mai 2014 au 6 août 2014 qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a7

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [W] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 2 janvier 2013 par la société Agence [Localité 14] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [U] a été engagé par la société [2] à compter du 04 juillet 1994, selon contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'attaché hospitalier régional.

Source officielle

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