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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
Les salariés ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec le nouvel exploitant de l'établissement le 20 avril 2015, à effet du même jour.
9e Chambre B
60353c19675de665e9149c14
27 mai 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2003, Mme [F] [F], épouse [G], a été engagée par la SARL Les Ambulances Valentinoises en qualité d'ambulancier CCA.
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038eb
8 octobre 2020
des contrats précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société MHK à verser à la requérante la somme de 4 254,79 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541e
28 mars 2001
X... en contrat de travail à durée indéterminée, - Condamné la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
Elle a ensuite été engagée par la SAS ADN médias, créée et gérée par Mme [O] [X], son ancienne responsable hiérarchique au sein de la société Cahetel, suivant contrat de travail à durée indéterminée à
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
indéterminée et de soumettre son départ du service au régime du licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée,
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 septembre 2007, la société CNH (Cap vers un Nouvel Horizon) a embauché M.
19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
indéterminée en qualité de comptable par la société Swissair et en a été licenciée pour motif économique au mois de février 2002.
63c1099dbf9fd47c90a13d5c
12 janvier 2023
Mme [G] [L] a été embauchée le 2 juillet 2012 par la SARL [F] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'esthéticienne.
2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
Services) ainsi qu’à des chèques reçus des sociétés DIAB Transports, ZG Transports, Youssouf Ballo et Ballo Groupe Nettoyage, afin de rembourser M.
Chambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
[W] [H], né le 11 octobre 1965, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2003, en qualité d'ambulancier, moyennant une rémunération initiale brute de
Chambre 4-7
5fda99284a910729625138c5
14 juin 2019
3] et conclusion d'un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société Elior.'
Pôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146ca8
19 février 2016
d'agent de sécurité ; le contrat de travail s'est poursuivi par avenant et est devenu un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE À compter du 1er janvier 2011, le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (4h00 hebdomadaires) de Monsieur [Z] [L] a été transféré, avec une
Chambre Sociale
6960b4d0cdc6046d47b83d50
8 janvier 2026
[S] [C] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société [8] le 3 janvier 2005 en qualité de cuisinier et a été affecté à la résidence [10] matins bleus à [Localité 5], devenu depuis [Localité
Sociale D salle 1
5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
30 mars 2018
MOTIFS : Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée : Selon l'article L 1242-1 du code du travail, 'un contrat de travail à durée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60324b5a2b7d9981353fc7c5
[F] un contrat de travail à durée indéterminée.
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
[S] [P] fait valoir que : - il a été embauché par contrat de travail à durée déterminée par la SARL Logistic Chrono, du 2 mai 2014 au 6 août 2014 qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a7
3 octobre 2025
[S] [W] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 2 janvier 2013 par la société Agence [Localité 14] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
69eb028ccdc6046d4757e660
21 avril 2026
[F] [U] a été engagé par la société [2] à compter du 04 juillet 1994, selon contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'attaché hospitalier régional.
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