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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed0
22 janvier 2007
suivant déclaration d'appel en date du 06 décembre 2005, à : La S.N.C.F. prise en la personne de son Directeur Délégué domicilié en cette qualité au siège social, Direction Régionale-54 bis, Rue Amédée
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ...
6253c9d2bd3db21cbdd894b8
20 mars 2007
répertoire général : 05 / 23680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Novembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. (1ère chambre, 1ère section) RG no 04 / 8252 APPELANT Monsieur Amar
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 06 Mars 2007, - a relaxé Y...
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
11 septembre 2008
Enfin, même en admettant que le mot PARADIS soit un nom d'usage connu des seuls amateurs de Cognac, il n'est nullement démontré que ces mêmes personnes ne connaissent pas les vins d'Alsace et notamment
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... 18120 LIMEUX représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
Sur le plan phonétique, le signe antérieur peut se lire et s'entendre chez le consommateur d'attention moyenne amateur de vin ou non, comme 'le verre gourmand' ou 'le ballon gourmand' dès lors que l'utilisation
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5136
15 mai 2014
ailleurs, que l'intimé n'a pas déposé de marque « Ami de la 2 CV », que l'association des termes « Ami » et « 2CV » ne présente aucune originalité et qu'elle est utilisée depuis longtemps par les amateurs
17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
[P] communique les listings des concours amateurs des années litigieuses, sans établir qu'il était présent lors de ces compétitions, et des calendriers sur lesquels figurent seulement les jours de concours
6e Chambre C
6160920bdb7ff645d856649a
25 novembre 2014
Par ailleurs, même s'il conteste être propriétaire du luxueux bateau décrit, il est constant qu'il est propriétaire d'un bateau amarré au port de [1], dont il doit nécessairement assumer les frais d'entretien
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me AMADO
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
manifestement pas été acceptée par l'appelante ; Attendu que Madame Magaly X... produit des certificats médicaux démontrant qu'elle-même et son fils sont suivis par le Centre Médico-Psychologique de SAINT-AMAND-LES-EAUX
10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Florence MONTERET- AMAR
8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
En 2018, elle a notamment créé un " programme d'innovation technologique et social " dédié à l'e-sport, ayant pour objectif de faire émerger des projets innovants, informer et développer l'e-sport amateur
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
indique lui-même, dans ses écritures de remière instance, en age 5 du mémoire enregistré le 21 février 2023, que « si le bateau n’a as manœuvré, c’est arce que c’est un bateau-logement qui est amarré
3ème chambre
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15 octobre 2024
D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la
7ème chambre (formation à 3)
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19 mai 2022
L'association Soyaux Angoulême XV, association à but non lucratif qui gère le club de rugby amateur d'Angoulême, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet
Pôle 4 - Chambre 1
69e31478cdc6046d47a7a64a
17 avril 2026
dire et juger que les sociétés [Localité 1] et SPN Entrepôts ont indûment versé à la société [D] [Z] des commissions sur les loyers et charges réglés par la Société du Grand Paris et par une société Amada
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
interrompre ses activités sportives pour les besoins de l'intervention pour allongement et les soins de suite et de réadaptation consécutifs jusqu'au 31 décembre 2004 ; il n'avait signé qu'un contrat amateur
Pôle 4 - Chambre 2
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27 novembre 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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