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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Représentant : Mr Amaury G...
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Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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Amaury G...
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CHAMBRE 2 SECTION 1
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13 juin 2019
G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assisté de Me Amaury
Pôle 6 - Chambre 13
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24 mai 2019
GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SAS CHRONOPOST INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON, toque : 2148 substitué par Me Amaury
CHAMBRE 1 SECTION 1
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15 décembre 2016
le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1]) représentés et assistés par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Amaury
3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
A, né en 1963, reconnaît avoir entretenu une relation amoureuse avec Mme B, celle-ci n'aurait débuté qu'en 2012 ou 2013 et aurait duré environ trois ans, soit bien après les naissances de ses trois filles
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02713_20220705
5 juillet 2022
le refus de titre de séjour porterait une atteinte excessive à son droit à mener une vie familiale sur le territoire français, l'intéressé, célibataire, sans enfant et n'alléguant aucune relation amoureuse
Chambre Sociale
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30 mai 2013
licenciement d'un montant de 162'822 €, - que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur et qu'il constitue nécessairement une faute grave, - que la relation amoureuse
Cour d'Appel
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2 décembre 2003
représentée par son PDG 42290 SORBIERS Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me ASTOR, avocat INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE FOUQUET'S 10-12 RUE AMOUROUX
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15 septembre 2004
qu'apprenant l'exercice du droit de préemption par la commune, il a seulement recherché si une autre maison d'habitation était à vendre dans le village de SAINT VERAN, dont il a dit lui-même être tombé amoureux
17e Chambre
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28 juillet 2011
cette demande par un jugement du conseil de prud'hommes de CANNES du 15 avril 2010 (pièce communiquée n° 21) ; Que, dans une attestation du 3 décembre 2007 [J] [M], qui a entretenu une relation amoureuse
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29 avril 2008
D..., proches voisins ou parents de ces derniers, que l'épouse a noué une relation amoureuse avec un nommé Thierry E... qu'elle a connu à une époque où elle était infirmière dans l'établissement précité
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