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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle1ère Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
28 janvier 2025
statuant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO en date du 31 décembre 2020 née le 23 Avril 1939 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a50
31 janvier 2020
31 janvier 2020
A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleAvis
CADA:20155852
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La commission relève donc que l'activité de cette association n'est pas l'exécution d'une mission de service public, et que le classement des meublés de tourisme qu'elle effectue en accordant son label
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6037537e59b14e316f4574c3
10 avril 2015
10 avril 2015
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par : Me Victor XAVIER GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G782 Madame [C] [O] épouse
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
Je lave la vaisselle. Je remplis le sucre, moutarde, pain, eau. Je nettoie les tables, je mets les chaises autour des tables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8eda
11 mai 2016
11 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : B39 938 084 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, délibéré prorogé ce jour - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ed1d76a69b5306add03a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609201db7ff645d8566456
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
Postérieurement au démarrage du chantier, la société SEMCODA a souhaité obtenir un label particulier d'isolation thermique et acoustique délivré par la société QUALITEL l'autorisant à une majoration du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elles ne s'appliquent pas aux monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
28 avril 2015
et plus particulièrement du label QUALITEL.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd3bcdc6046d47603aa8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 24/03121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b385
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 57 sur 222
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