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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
DCA_22DA01546_20240222
DCA_22DA01547_20240222
DCA_22DA01548_20240222
DCA_22DA01549_20240222
en cause les remboursements de taxe sur la valeur ajoutée obtenus par l'intéressée et rappelé la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 60 559 euros au titre de la période du 1er janvier 2014 au
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
sein de douze sociétés (Valeo Embrayage, DAV, Valeo Vision, Valeo Expertin SAS, Valeo Service, Valeo Power France, Valeo Electrificaiton, Valeo système d’essuyage, Valeo Confort and driving assistance,
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1fa
5 septembre 2008
l'indemnité de base est égale à la moins élevée des deux évaluations suivantes : . valeur de vente du bâtiment . valeur d'usage du bâtiment.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
cette somme dans le compte afférent à la taxe sur la valeur ajoutée déductible, ni qu'elle a porté en déduction cette somme dans sa déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée.
1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
entre 3,70 m et 3,80 m, - des valeurs en teneurs en eau élevées confortant le caractère organique et tourbeux des échantillons.
Chambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
[B] ; le Dr [M] précisant quant à lui « qu'il n'y a aucune possibilité de juger de la sincérité de ces propos, ni de la réalité des valeurs du patient ». Force est de constater que M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
Assisté de Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Monsieur [W], [P], [Y] [E] en sa qualité d'héritier de Madame [C] [E] née [L], [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
En vertu des dispositions citées au point 7, l’introduction par la société Valette, le 15 octobre 2012, au greffe du tribunal administratif de Grenoble, d’une requête tendant à la condamnation de l’Etat
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
I°) Par requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23LY00783 et mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen
Pôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
VALLEY à s'acquitter d'une somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société VISION VALLEY aux entiers dépens.
1ere Chambre Section 1
64a7b2503bcaf505db696b00
4 juillet 2023
valeur de 554.478 €.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
Dans ces conditions, la valeur locative de l'immeuble doit être déterminée par reconstitution de la valeur vénale du bien, à partir du coût d'acquisition du terrain en 1993 et du prix de revient de la
DCA_23LY03779_20240704
DCA_23LY03781_20240704
DCA_23LY03785_20240704
20e chambre
650d319571dfcd831820162e
29 août 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe par Florence PERRET, présidente de chambre, assistée de Rosanna VALETTE, qui ont signé la minute de la présente décision.
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