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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
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28 mars 2001
jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Khalid C... et de Dorothée D..., co-prévenus, et prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé Alain X... sans peine ni dépens du chef de BLESSURES
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
avec érosions cutanées aux poignets et en plus, un léger hématome au poignet gauche ; que ce certificat relève l'absence de lésions traumatiques par ailleurs ; que la partie civile explique que ces blessures
Pôle 2 - Chambre 4
61638430b5b1827189c7470a
19 janvier 2011
ci-jointe, de : - se faire communiquer et consulter tous les documents médicaux relatifs à l'accident depuis les premières constatations jusqu'aux derniers bilans pratiqués, - déterminer les blessures
6253c9debd3db21cbdd8966b
2 novembre 2007
préciser si elles sont de nature à évoluer en aggravation ou amélioration, 2o) déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail, totale ou partielle, et proposer la date de consolidation des blessures
6253cad3bd3db21cbdd8c346
26 septembre 2008
conductrice d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé des blessures
6253ca41bd3db21cbdd8a7a3
14 mars 2008
Le tribunal correctionnel d'ANGOULEME, par jugement contradictoire en date du 22 novembre 2006, après avoir pénalement condamné Benjamin X... pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois
6253ca47bd3db21cbdd8a8dc
28 mars 2008
tribunal correctionnel de BORDEAUX a, sur l'action publique, définitivement condamné Xavier X... 5 mois d'emprisonnement et à deux amendes contraventionnelles de 200 euros pour des faits de : •BLESSURES
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l'incapacité temporaire de travail en indiquant si elle a été totale ou si une reprise partielle est intervenue, dans ce cas en préciser les conditions ou la durée ; 3 / Fixer la date de consolidation des blessures
10e Chambre
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25 septembre 2013
problèmes avec le voisinage' ; Attendu que Mlle [R] produit également : - le certificat manuscrit du docteur [Z] du 17 juillet 2008, selon lequel Mlle [R] lui 'a déclaré avoir été victime de coup et blessures
8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
l'indemnité de résidence. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie pour fuir la violence de l'ex-mari de sa sœur, emprisonné pour tentative d'homicide à son encontre, et qui l'a laissé handicapé suite aux blessures
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
sur lequel est intervenu l’accident et du positionnement des protagonistes, cette circonstance ne suffit pas à remettre en cause les trois témoignages concordants susmentionnés, dès lors que cette blessure
6ème chambre
DCA_22NT02129_20221129
29 novembre 2022
D'autre part, les photographies qu'il produit, où il présente des contusions au visage et une blessure au pied ne sont pas datées et l'unique certificat médical établi le 13 mai 2022 par un médecin du
6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
[K] [E] [Y], son épouse [C] [T] et leur fille [L] alors âgée d'un an, ont été blessés lors d'un accident de la voie publique impliquant le véhicule de M. [M] [Z], assuré par la société Generali.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
Le 4 janvier 2018, Mme [T] s'est blessée à la main lors de l'utilisation d'un robot de cuisine.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
, l'aide d'un tiers durant 14 heures par jour, et le docteur [J] a par conclusions non critiquées, considéré que le blessé présentait alors un déficit fonctionnel temporaire total.
Pôle 4 - Chambre 11
631ade23f575634f1371ee2b
8 septembre 2022
[D] coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commis sur la personne de Mme [E] [Y] et de circulation avec un véhicule
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