de la SCI ATLAND LANESTER ARCIBIA maître d'ouvrage ; la société ATLAND LANESTER ARCIBIA indique être seule concernée par le litige en sa qualité de maître d'ouvrage de l'opération sur les bâtiments B

par des retards de paiement, - en cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants ou imposées par l'administration, - de la durée des travaux dont le maître

La réception est l'acte unilatéral par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

de signature de M. et Mme [M] en qualité de maîtres de l'ouvrage.

d'ouvrage le 26 juin 2006 - le permis de construire délivré le 13 novembre 2006 - l'attestation de propriété du terrain sis SAINT PRIEST LA ROCHE établie le 29 janvier 2007 par Maître F... notaire -la

Il est de principe, en vertu de l'article 1792-6 du code civil, que "la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

LE GAN ASSURANCES, appelants et Maître B..., notaire, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de M.

de l'ouvrage.

naissance 2] 1926, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me André GATT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître

CRUCCAS ( maître de l'ouvrage délégué) évoquait tantôt une réception au 20 Juin (courrier du 30 Septembre au maître d'oeuvre), tantôt une absence de réception ( mise en demeure à l'adresse de l'entreprise

écrit que le maître d'ouvrage lui a commandé ces travaux supplémentaires au prix tel qu'elle les lui a facturés.

retenue, le litige afférent est étranger au maître de l'ouvrage et ne relève pas de l'ordre juridictionnel administratif.

, 12.767, 70 € au titre des pénalités de retard qu'elle a versé aux maîtres de l'ouvrage et 5.000 € pour le préjudice moral.

d'œuvre et le maître d'ouvrage .

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

La récapitulation du montant des acomptes arrêtés par le maître de l'ouvrage, 3.

W..., maîtres de l'ouvrage, ont fait procéder à des travaux de construction d'un ouvrage sur le terrain situé [...]. M. D...

Dans le cadre de cette construction, la société AYRTON, maître d'ouvrage délégué, a passé un marché de travaux avec la société MIALON.

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

obligations, ne pouvait provenir que d'une absence de maîtrise et de prise de responsabilité du maître d'ouvrage ; les seules mises en demeure adressées à la société Fayolle, qui remontent pour la plupart