Elle a alors demandé l'interruption de cette grossesse, mais cette demande a été rejetée compte tenu du dépassement du délai légal pour une telle intervention.

A la suite de plusieurs accidents de service et interventions chirurgicales sur le rachis lombaire, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses maladies.

lors de l'intervention chirurgicale subie par Monsieur [S] le 27 mai 2008 ; -condamné la clinique [Établissement 1] à réparer l'intégralité du préjudice subi ; -condamné en conséquence la clinique

de deux mois, qui est un délai franc.

Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une cystique radique et à une entérite radique.

BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET, ------------ Se plaignant de dommages liés

Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Se plaignant de dommages liés

aux frais de déplacement, - surseoir à statuer sur l'évaluation du préjudice lié à l'aménagement du domicile parental, - débouter les intimés de leurs demandes plus amples ou contraires, - les condamner

que l'appelante a bien reçu copie des conventions avant l'expiration du délai de rétractation.

chirurgicale qu'elle allait subir.

dans un délai de deux mois préalablement à tout recours contentieux.

A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.

X... a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 1er avril 2010. Son état a été déclaré consolidé le 30 avril 2011 et son taux d'incapacité a été fixé à 88 %. M.

Il a retenu que : les blessures consistent en une fracture du col fémoral droit, ayant nécessité une intervention chirurgicale, outre des tendinites transitoires des deux épaules durant les 9 premiers

[W] [E] a subi une intervention chirurgicale le 19 octobre 2018 et été placé en arrêt de travail du 15 octobre 2018 au 31 juillet 2020.

Ces lésions ont été à l'origine d'une opération en urgence le 4 juin 2014, puis d'une deuxième intervention chirurgicale le 17 juin 2014 et enfin d'une amputation trans tibiale le 30 juin 2014, suivie

D a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 7 avril 2016 au centre hospitalier universitaire de Rennes pour la mise en place d'une prothèse aortique par thoracotomie et d'une seconde intervention

[T] a bénéficié de soins et arrêts de travail jusqu'au 27 février 2010, date à laquelle son état de santé a été déclaré consolidé. La caisse a alloué à M.

Dans la première, il déclare qu'au cours des derniers mois de présence de M.

La CPAM lui a attribué un taux de 5 % au titre de son déclassement professionnel.