CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616282407a007b88ee156792
12 septembre 2013
[O], ce chèque devait lui servir d'acompte écrivait le 7 mai 2010 que ce règlement ne lui était pas parvenu et ce gérant s'étonnait de ce mode de règlement car son donneur d'ordre réglait toujours par
Pôle 6 - Chambre 2
6162987e201c88caf8c4e2a4
26 novembre 2009
du travail et autorisait le transfert du salarié à la société SABEC ; que le 14 janvier 2009, le GIE IBIS l'invitait à se mettre en relation avec la société SABEC et que le 19 janvier 2009, il écrivait
9e Chambre C
6162d670a2a5768a176c5558
14 septembre 2012
générale des copropriétaires en date de Janvier 2007, - les échanges de lettres entre [A] [H] et l'huissier, - la correspondance du salarié au Cabinet STEIN du 21 Avril 2007 dans laquelle [A] [H] écrivait
1ère chambre 1ère section
6162d674a2a5768a176c5580
25 octobre 2012
juillet 2011, soit deux ans et demi après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation ayant accordé à [T] [O] la jouissance du domicile conjugal, et un an après le prononcé du divorce, [N] [O] écrivait
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
subventions de l'année 2007 ;que ce rapport, adressé le 19 novembre 2008, a mis en évidence d'importantes anomalies; Que par courrier du 25 novembre 2008, la directrice de la DDASS du Val-de-Marne écrivait
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
[F] [L], étant souligné qu'il est justifié que celui-ci continuait de conduire sa carrière de comédien, jouant dans deux pièces, et que, par exemple, le 12 avril 2008, il écrivait à M.
616301444c6681071edf66db
14 octobre 2011
Les autres griefs ci-dessus relevés ne résultent que des affirmations de la salariée et ne sont justifiés par aucun élément probant, d'autant que par lettre en date du 31 mars 2008, l'employeur lui écrivait
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5a
19 mars 1998
cette époque révèlent que Monsieur DE X... était pressé de signer l'acte authentique et de percevoir les fonds, il n'ignorait pas que le délai de dix jours devait être impérativement respecté car il écrivait
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
s'ajouter à votre attitude négative ; Par lettre du 24 Avril le salarié contestait son licenciement qu'il considérait comme nul et sollicitait sa réintégration ; Le 12 Mars 1992 l'inspecteur du travail écrivait
6253c85bbd3db21cbdd85094
3 décembre 1999
MERY n'ont jamais ignoré que c'était Monsieur Z... qui était chargé d'assurer l'exécution de cette mesure d'instruction au nom de la SAGEP, puisque, notamment dès le 5 novembre 1996, Maître MERY écrivait
6253c85dbd3db21cbdd8510f
E..., comme il l'écrivait encore le 14 février 1997, alors qu'il ne pouvait se méprendre sur leur qualité de propriétaires indivis du prix, pas plus que sur le cadre juridique de la vente, puisque dans
6253c894bd3db21cbdd85ae4
15 novembre 2001
SYNDICAT SUD a utilisé le réseau intranet de la CAISSE D'ÉPARGNE pour diffuser des tracts informatifs et incitatifs des salariés à une adhésion que par courrier du 20 février 2001 la CAISSE D'ÉPARGNE écrivait
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
Attendu que par lettre du 4 mai 1999 le même notaire écrivait au receveur : Pour faire suite à votre lettre du 18 Novembre dernier dans le dossier en référence, je vous adresse sous ce pli un chèque C.D.C.n
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
problèmes relatifs à la mise hors d'eau du marché, la peinture des poteaux et la nuisance des chats (admettant que les concessionnaires n'étaient pas en cause) ; Que le 30 novembre 1992, le maire écrivait
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
la procédure ne permettent pas d'affirmer que le détail des irrégularités a été également transmis ce jour ; Que, par lettre du 26 janvier 2004, la société RODIER, alors en redressement judiciaire, écrivait
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
. jusqu'à la présente procédure, étant rappelé : - que leur père avait demandé et obtenu de l'évêque de CHARTRES que cette chapelle soit ouverte au culte public ; - que leur mère, en octobre 1978, écrivait
6253c90abd3db21cbdd87149
Pôle 5 - Chambre 4
61631223615c943a65e04398
14 septembre 2011
[O] écrivait :'je suspends le paiement des redevances jusqu'à ce que l'intégralité des travaux défectueux soient repris et correctement exécutés' ; que l'intéressé ayant réceptionné sans réserve les travaux
Pôle 2 - Chambre 2
61631519e03efc4516bd2da0
27 janvier 2012
son ancien co contractant et a formulé des offres de règlement ( 30 juillet 2001, 2 octobre 2001 ) ; que dans une nouvelle correspondance du 5 mars 2002, adressée au conseil de la société NSA, elle écrivait
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac9717
6 septembre 2011
[H], écrivait à Mme [G] une lettre en date du 4 avril 2003 en ces termes: ' Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement à durée indéterminée, avec pour mission de développer l'activité
Page 57 sur 202