Elle a été élue en qualité de déléguée du personnel titulaire lors des élections professionnelles du 15 septembre 2017.

[Z] [E] a déposé plainte auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 6] pour le vol des tableaux électriques et des climatisations.

Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 6 juin 2021, M.

Dans ces conditions, l'organisation syndicale CFE-CGC qui a obtenu, lors des mêmes élections professionnelles, plus de 50% des suffrages exprimés dans le collège électoral dont relèvent ces deux catégories

formé un recours contre une décision rendue le 5 novembre 2013, par le conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Paris, rejetant sa candidature au fonctions de vice bâtonnier dans le cadre des élections

[S] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 20 juin 2022.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leur requête notifiée par voie électronique le 3 février 2026, M. [B] et M.

Par conclusions transmises par voie électronique le 15 décembre 2025, M.

Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 21 janvier 2025, M. 

Suivant dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 avril 2026, Mme [W] demande au conseiller de la mise en état de': ''juger recevable et bien fondée Mme [W] en toutes ses

En ses dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 24 février 2026, l'appelant demande à la cour de : Infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Dijon du 26 mars 2024 en ce

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. La société emploie au moins 11 salariés.

Par déclaration électronique du 28 février 2024, enregistrée au greffe le 12 mars 2024, M.'

Par ses uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 novembre 2025, Mme [R] a demandé à la cour de : déclarer recevable et bien fondée Mme [R] en toutes ses fins ;

à une copie numérique ou papier, et recueillir à titre conservatoire tous actes, contrats dont contrats de travail et avenants, documents dont notamment bulletins de paie, courriers ou courriers électroniques

Par message électronique du 30 mars 2026, la société [1] a indiqué qu'elle se désistait de son incident, Mme [F] ayant rectifié ses conclusions d'appelante.

Par conclusions transmises par voie électronique le 6 février 2026, Monsieur [T] [I] a indiqué à la Cour se désister d'instance et d'action. La S.A.S. [1] n'a pas constitué avocat.