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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] est dirigeant et bénéficiaire effectif de cinq sociétés : SAS MC Immo spécialisée dans la location de terrains et de biens immobiliers, SCI Grele Noe dédiée à la location de logements, SCI JJMB, SBLM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447924

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

indiqués l'existence ou non d'une participation aux bénéfices contractuelle ainsi que, le cas échéant, les pourcentages de celle-ci ; est également indiquée la référence à la clause comportant les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88138

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/04824 AFFAIRE : Placida X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle a procédé à son licenciement pour faute grave par lettre en date du 21 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60322e3040a40c64f20cd4b2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

participante et non exploitante.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984adf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

de participation et M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61635dec683f470e3416dc67

Appel

18 février 2011

18 février 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be61

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be63

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be64

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be65

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c076

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c382

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02154_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

72 et 72-2 de la Constitution ; - cette participation traduit une rupture manifeste de l'égalité entre les communes pour le financement du centre de secours ; - c'est à tort que la participation inclut

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en est de même concernant les dispositifs de participation et d'intéressement. » Elle soutient que cette clause va à l'encontre d'une règle d'ordre public, qu'elle est donc illicite et réputée non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, DÉCISION

Source officielle
CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112c1

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Le 06 février 2006, la DDTEFP adresse à la société le récépissé de dépôt de l'avenant à l'accord de participation du 12 avril 2005.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209659ce142000838971b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [D] a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 15 décembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La situation est devenue plus préoccupante lorsque certains de nos clients nous ont appris que vous les aviez sollicités avec Monsieur [P] non pas au nom de la société GREEN INGENIERIE mais à titre personnel

Source officielle

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