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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
[L] est dirigeant et bénéficiaire effectif de cinq sociétés : SAS MC Immo spécialisée dans la location de terrains et de biens immobiliers, SCI Grele Noe dédiée à la location de logements, SCI JJMB, SBLM
Pôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447924
10 avril 2018
indiqués l'existence ou non d'une participation aux bénéfices contractuelle ainsi que, le cas échéant, les pourcentages de celle-ci ; est également indiquée la référence à la clause comportant les dispositions
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88138
19 janvier 2006
AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/04824 AFFAIRE : Placida X...
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
Elle a procédé à son licenciement pour faute grave par lettre en date du 21 mars 2017.
Chambre sociale
60322e3040a40c64f20cd4b2
29 mars 2018
participante et non exploitante.
1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
de participation et M.
Pôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cabdbd3db21cbdd8be5f
29 mai 2008
- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.
6253cabdbd3db21cbdd8be61
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6253cabdbd3db21cbdd8be65
6253cac6bd3db21cbdd8c076
6253cad4bd3db21cbdd8c382
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
72 et 72-2 de la Constitution ; - cette participation traduit une rupture manifeste de l'égalité entre les communes pour le financement du centre de secours ; - c'est à tort que la participation inclut
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
Il en est de même concernant les dispositifs de participation et d'intéressement. » Elle soutient que cette clause va à l'encontre d'une règle d'ordre public, qu'elle est donc illicite et réputée non
Pôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129b
12 juillet 2024
LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, DÉCISION
5e Chambre
60339a1320613e4ee67112c1
11 mai 2017
Le 06 février 2006, la DDTEFP adresse à la société le récépissé de dépôt de l'avenant à l'accord de participation du 12 avril 2005.
2ème Chambre
662209659ce142000838971b
18 avril 2024
Mme [D] a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 15 décembre 2022.
64a66048bbd03a05db96524d
5 juillet 2023
La situation est devenue plus préoccupante lorsque certains de nos clients nous ont appris que vous les aviez sollicités avec Monsieur [P] non pas au nom de la société GREEN INGENIERIE mais à titre personnel
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