CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 998 résultats pour « résultats du vote faussés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00097_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 463 633 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00098_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 969 589 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00099_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 075 548 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00100_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 698 801 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00101_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 676 007 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00102_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 354 519 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00103_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 795 920 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00107_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 714 086 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00108_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 796 865 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00109_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 049 951 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00110_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 6 927 420 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00111_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 476 142 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00112_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 437 589 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00113_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 4 409 773 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00114_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 623 730 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00115_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 33 376 105 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00116_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 429 206 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00117_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 540 524 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00118_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 283 625 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00119_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 648 536 euros en réparation de son préjudice résultant

Source officielle

Page 57 sur 1950

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.