Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

[Q] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CY Décision déférée à la Cour :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente F. PENAVAYRE, magistrate honoraire exercant des fonctions juridictionnelles I.

OPEN MEDIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date

Par assignation délivrée le 14 avril 2020, M.

C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF,

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 71F - Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée COMPOSITION DE LA COUR : M.

dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA, greffier.

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 22 mai 2026, avis versé aux débats.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

: L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/2026 - N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[P] [R] à verser à M.et Mme [T] la somme de 500 000 francs pacifiques chacun au titre du préjudice moral A titre subsidiaire, - valider le congé délivré à M.

[H] [O], [T] [W] et [Q] [X] épouse [O] demandent à la cour -d'infirmer le jugement qui a rejeté l'intégralité de leurs demandes statuant à nouveau : -de condamner Groupama Centre Atlantique à verser