Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G], [Y] [B] né le 11 Mai 1960 à [Localité 5] (80) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LE BRETON

et par Me David BODIN, avocat au barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON

, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 25 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE BRETON, greffier , qui ont signé la minute. *************

Encadrement - RG n° 08/01142 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, P0392 substitué par Me Séverine BREDON

02082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2G Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

03385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQC7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

03446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5X Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

01524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour