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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61628cce293034a8c342f6e9
26 février 2013
26 février 2013
n'avait pas formé de demande de dommages-intérêts et infirmer le jugement qui lui a alloué une somme de 2 000 €, mais de débouter Mme [X] de sa demande de remboursement, car elle n'a pas encaissé le chèque
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La motivation de chaque chef de redressement est donc conforme aux exigences du texte précité dans sa version applicable au litige.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient avoir adressé au salarié un chèque, rémunérant notamment le salaire du mois de novembre 2018, que le salarié aurait refusé d'encaisser, en lui retournant le courrier recommandé.
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
Elle indique qu'elle a conclu le 7 septembre 2009 un contrat de prestations de services avec la sarl SIDF, pour une durée d'un an renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
Ils précisent qu'ils n'ont pas libellé les chèques au nom de M.
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
à remettre le [date]'; «'chèque à encaisser feu vert client'» «'chèque en attente'» «'chèque encaissé le 3/11/2020'» «' payé le 3/11/2020'») ; le solde total mentionné dû afférent à la première liste
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
20 mai 2008
E... expliquait avoir payé au moyen de deux chèques plus 33.900 francs en espèces. M.
Source officielle1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cet effet interruptif se prolonge tant que ladite saisie est en cours d'exécution et notamment jusqu'à la date de transmission par le greffe du tribunal d'instance du dernier chèque de l'employeur tiers
Source officielle1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si elle démontre avoir procédé à un versement de 17 000 euros sur le compte joint le 15 juillet 2008, puis au versement d'une somme de 5 000 euros équivalente au montant d'un chèque que lui avait remis
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf7
23 février 2016
23 février 2016
de lot à effectuer ses règlements par chèque à l'ordre de la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
5 octobre 2010
du Code Civil, - fixer la résidence habituelle des enfants chez la mère, - fixer un droit de visite et d'hébergement libre pour le père et, à défaut d'accord : - les fins de semaines paires de chaque
Source officielleChambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle justifie en outre avoir remis un chèque d'un montant de 7.500 euros entre les mains de la SELARL C-E [J], huissier de justice.
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7931b053208318995bdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire'.
Source officiellechambre civile
603550f1c6b9b779c7374b7f
12 mai 2016
12 mai 2016
Elle fait valoir que le passif exigible résultait bien de la récapitulation du juge enquêteur ainsi que des chèques impayés rejetés par la banque.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
débouté de la SAS Banque BCP de l'ensemble de ses demandes, à sa condamnation à leur payer la somme de 179993,38€ en restitution des sommes indûment perçues avec les intérêts au taux légal à compter de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5a
6 décembre 2006
6 décembre 2006
faits suivants : - Clôture du 14.12.02 : -/ - 40.19 ç - Clôture du 28.12.02 : - / - 9.89 ç - Clôture du 31.12.02 : - / - 48.07 ç - Clôture du 11.01.03 : - / - 25.63 ç - Encaissement d'un chèque
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
de 24 630 € émis le 18 avril 2005, alors que le solde était débiteur de 53 000 €, puis à nouveau des chèques pour un montant de 5950 € et 2050 € en mai 2005, - il y a eu un solde débiteur de 98 126,65
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Des chèques emplois service ont été émis à compter de juillet 2005 avec une déclaration d'emploi de trente heures par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628c
20 mars 2002
20 mars 2002
Angèle est scolarisée, la situation de Julien, semble-t'il chômeur depuis septembre 2001, restant plus floue, aucun justificatif récent n'étant produit, notamment sur une éventuelle indemnisation.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635df0683f470e3416dc83
16 juin 2011
16 juin 2011
de maître [D] d'un montant de 447 146,53 F, chèque Deletang de 1702,50 F et chèque [Z] de 17 500 F soit au total 477 999,54 F, montant déposé le 5 octobre 1983 sur le compte joint des époux).
Source officiellePage 58 sur 5134
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