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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
Portalis DBYV-W-B7F-FXAKJ, minute n° 2190/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [F] [C], assistée de l'UDAF DU LOIRET, agissant es qualités de curateur
Attributions PP
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22 janvier 2026
Adresse 13] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET, avocat commis d'office, Monsieur [T] [M] [Adresse 9] [Localité 6] en sa qualité de curateur
Pôle 1 - Chambre 11
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16 janvier 2025
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Annick Ralitera avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris Ayant pour curateur
Cour d'Appel
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16 octobre 2001
ANGERS du 27 Mars 2001 ARRET RENDU LE 16 Octobre 2001 APPELANTS: Monsieur Bertrand X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à EANCE (35640) Les Bretonnaies 49520 NOELLET UDAF DE MAINE ET LOIRE, désignée curatrice
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
[*CURATEUR DE LA FAILLITE BELGE DE LA SPRL V. A. X... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me RICHARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Y... Z... EPOUSE L.
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24 janvier 2008
Richard X... agissant tant à titre personnel, qu'es qualité de curateur d'Estelle D... a interjeté appel de ce jugement le 12 octobre 2006.
Chambre 1-7
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24 octobre 2024
Il ressort de ces documents que si la consommation des époux [P] [N] est de l'ordre de 32 mètres cubes pour les trois premiers exercices, elle est de 1033 mètres cubes pour la dernière période, ce qui
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15 juin 2011
le mètre cube par mois.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02412_20240628
28 juin 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, du 1er janvier 1992 au 1er août 2006 en qualité de mécanicien monteur.
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16 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 Janvier 2010, enregistré sous le no 08/ 03476 APPELANTE : Madame Evelyne X..., assistée de sa curatrice
Jurid. Premier Président
650d30f571dfcd8318201193
25 août 2023
MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel Il résulte des articles 468, dernier alinéa et 469 du code civil, et R. 3211-36 et R. 3211-38 du code de la santé publique que le curateur
Premier Président
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27 juillet 2023
[R] [O] fait l'objet au Centre Hospitalier [5], où il a été placé, le 5 juillet, à la demande d'un tiers, l'UDAF DES DEUX-SEVRES, es qualité de curateur.
Chambre Premier Président
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10 octobre 2024
Il résulte de l'article 468 du code civil que l'assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice ou y défendre et que le curateur du patient sous soins contraints doit donc être
1re Chambre C
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28 février 2013
[B] [K], en qualité de curateur pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens. Par exploits du 7 et 13 février 2012, M. [V] [Z] [K] et M.
4e Chambre B
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27 février 2012
APPELANTS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 9] C.R.I.F.O., es qualité de curateur de Madame [F] [J] , désignée à ces fonctions par jugement
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11 février 2002
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES ès qualité de curateur de Madame Christine CARLU Y.../ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
AFFAIRE BAUX RURAUX : COLLÉGIALE R.G : 11/01334 [G] [G] Association PARI CURATEUR DE MME [G] [W] C/ [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
L'association tutélaire SEAPB, curateur de M. Pierre X..., a confirmé les termes de son rapport du 12 novembre 2010 adressé au juge des tutelles du tribunal d'instance de Bayonne.
4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084a
6 juillet 2022
[H] dont la société s'empare une réserve temporelle puisque ce n'est qu'à compter de 2012 que de telles cuves de stockage acier figurent au catalogue.
Avis
CADA:20185842
31 août 2019
orthopédiste à l'hôpital Ambroise Paré, ou son secrétariat et Madame X, médecin gériatre à la clinique Rochebrune, relatifs aux anomalies de l'appareillage orthopédique de Madame X, dont il est le fils et le curateur
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