prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [W] [E] épouse [I] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Le 28 février 2000, Monsieur [S] [I] et

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Negsys développement (Negsys

toque : A0866 INTIMES Monsieur [P] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [M] [D] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

. **** APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES

Ker D... 44320 ST PERE EN RETZ représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES

Ker D... 44320 ST PERE EN RETZ représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES

SCP GUYOT ET ASSOCIES, avocats MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Cie WINTERTHUR, es qualité d'assureur de Mr X... 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP GUILLOU

. **** APPELANTE Madame Yvonne Marie Monique B... née Y... ... 22630 ST JUVAT représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée du Cabinet X..., avocat (A déposé le 28 / 02

M K...) et que les parcelles grevées de la servitude étaient cultivées ( M GUIDOU Mmes M...),Mme H..., veuve de M François Joseph H... précisant qu'elles l'avaient été de 1947 à 1997, date de son décès

2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE, société anonyme à directoire, ... 44000 NANTES représentée par la SCP GUILLOU

avocat DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître Y..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire des biens de Monsieur Stéphane X... ... 22042 SAINT BRIEUC CEDEX 2 représenté par la SCP GUILLOU

. **** APPELANT : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat

de Me Danaé PAUBLAN, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [A] [H] [L] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine LE GUILLOU

. **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 56390 GRANDCHAMP représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me AUBRET-LEBAS, avocat INTIMÉE : Madame Janie Y..

né le 08 Juillet 1954 à ORAN (ALGÉRIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON Date de clôture

né le 25 Mai 1976 à CASABLANCA (MAROC) ... 60180 NOGENT-SUR-OISE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 14 Octobre 1957 à BREST (29200) ... 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Patrick LARVOR, avocat Monsieur Serge X... et Madame Michèle Y... se sont séparés

née le 04 Septembre 1965 à PARIS ... 35500 VITRE ayant pour avocats postulants SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les observations de Me Guidou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...