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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

GIANNONI FRANCE Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cb

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

SERMETA ATOM Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cf

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

SERMETA ATOM Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d1

Appel

7 août 2008

7 août 2008

entendue et que les explications fournies auraient été de nature à modifier cette appréciation, - qu'elle a justifié des conditions dans lesquelles elle avait octroyé ses concours après audit du Cabinet MAZARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Qu'il est indifférent que la durée du financement ait été adaptée au programme de maturation des veaux avec les produits de la société Provimi, cet élément facilitant la gestion et l'équilibre financier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c1

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

né le 17 janvier 1952 à MAZE (49) ... 17630 LA FLOTTE-EN-RE 2o) Monsieur Sébastien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a952

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur François Z... ... 91330 YERRES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 20025718 plaidant par Maître LE MAZOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b199

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

A, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47 Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS (avocats au barreau de MILLAU) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92776

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

né le 24 Mai 1982 à REDON (35) ... 29300 QUIMPERLE Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL PLOTEAU/ LE MAGUER/ RINCAZAUX/ LE GOFF, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00149_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01580_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02998_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 15 mars 2024, et 14 mai 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Sergent puis par Me Mazas,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00072_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Nait Mazi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20934_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A représenté par Me Mazas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages de la morge par des robots de soins avant d'être conditionnés et expédiés une fois arrivés à maturation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00940_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00832_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités croates

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03129_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec35cdc6046d477bde66

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Se plaignant de brûlages sauvages de déchets industriels par la société [I] [R] provoquant chez lui des maux de tête et des pathologies cutanées notamment, M.

Source officielle

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Annonces BODACC420 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

26/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CENTRALE EOLIENNE DU MAZURIER

SIREN 483964623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration.

14/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA DES MAZURIES

SIREN 107072761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI MAZURIE

SIREN 900508953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DU MAZURIE

SIREN 419502554GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers et terrains

26/06/2026

Voir →