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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
7 mai 2026
payés afférents, *974,42 euros brut au titre du rappel d'indemnité de préavis, *475,09 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement, *239,40 euros brut au titre de rémunération sur mise à pied
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc1
3 février 2015
CADORET, avocat substituant Maître CREN, avocat au barreau D'ANGERS L'EURL KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître BREGEON, avocat substituant Maître PINEAU
6253cc2abd3db21cbdd8f53c
24 avril 2012
NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72450 MONTFORT LE
14e chambre
635237c18c924eadffcc4ad4
20 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20224065 Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat plaidant
635237c28c924eadffcc4ad6
Paris n° 785 420 746 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20224066 Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Chambre A - Commerciale
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25 juillet 2024
de première instance 11 22-199 ARRET DU 25 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique PINEAU
Chambre commerciale 3-1
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3 octobre 2024
BLUTEAMS CONSULTING RCS Paris n° 522 201 789 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255
Chambre civile 1-5
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10 avril 2025
N° SIRET : 403 03 6 6 92 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234326 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
67f8a23140b8f5486fedd91b
SIRET : 500 36 3 9 32 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244368 Plaidant : Me Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Pôle 5 - Chambre 4
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29 janvier 2020
ès qualités de liquidateur de la société ARMA CUIR, désigné à cette fonction par jugement du 28 octobre 2015 Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Pôle 5 - Chambre 1
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17 novembre 2020
128 le 15 avril 1999 par Mme [U] [C] ; - un extrait Kbis relatif à Mme [U] [Z] veuve [C], personne physique, mentionnant qu'elle exploite personnellement une activité de 'marchand en gros de Cognac, Pineau
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
F Entrée 2 - 33400 TALENCE, représentées par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistées de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX, appelantes d'un jugement rendu le
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
LASSEZ avocat au barreau de PARIS (P.155) APPELANTE *************** Société VOLVO TRUCK FRANCE représentant VOLVO TRUCK CORPORATION (Appelante dans le RG 04/4828 ) ayant son siège 55 avenue des Champs Pierreux
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15 mai 2008
Maître QUERON avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société Civile DU CHATEAU DE LANGOIRAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, " le pied
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12 avril 2011
RENAULT 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître DUPUY, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
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23 mars 2016
DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTE : SCI LA PADULE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Pirelli
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15 janvier 2013
enregistrée sous le no 09/ 00419 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Céline X... ... 72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentée par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU
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26 février 2013
présent, assisté de Maître Jean-yves BENOIST, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Z... ... 72300 SOLESMES présent, assisté de Maître Virginie CONTEsubstituant la SCP MEMIN-PIGEAU
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24 septembre 2013
date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 07/ 00579 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de Maître Virginie CONTE, avocat substituant la SCP MEMIN-PIGEAU
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
Cet espace de plus de dix-huit hectares est composé d'une petite frange urbanisée au sud et sud-ouest jouxtant la vaste pinède qui recouvre l'essentiel de la zone dunaire, elle-même accolée à l'est à la
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