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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

payés afférents, *974,42 euros brut au titre du rappel d'indemnité de préavis, *475,09 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement, *239,40 euros brut au titre de rémunération sur mise à pied

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc1

Appel

3 février 2015

3 février 2015

CADORET, avocat substituant Maître CREN, avocat au barreau D'ANGERS L'EURL KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître BREGEON, avocat substituant Maître PINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72450 MONTFORT LE

Source officielle
CA

14e chambre

635237c18c924eadffcc4ad4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20224065 Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat plaidant

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4ad6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Paris n° 785 420 746 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20224066 Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

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CA

Chambre A - Commerciale

66a33c1802a12a235bae6c8a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de première instance 11 22-199 ARRET DU 25 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique PINEAU

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CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eaa4ff9ec259c09a62

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BLUTEAMS CONSULTING RCS Paris n° 522 201 789 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23140b8f5486fedd919

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° SIRET : 403 03 6 6 92 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234326 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23140b8f5486fedd91b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SIRET : 500 36 3 9 32 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244368 Plaidant : Me Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd973f99fafaf6162e7629a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ès qualités de liquidateur de la société ARMA CUIR, désigné à cette fonction par jugement du 28 octobre 2015 Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

128 le 15 avril 1999 par Mme [U] [C] ; - un extrait Kbis relatif à Mme [U] [Z] veuve [C], personne physique, mentionnant qu'elle exploite personnellement une activité de 'marchand en gros de Cognac, Pineau

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

F Entrée 2 - 33400 TALENCE, représentées par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistées de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX, appelantes d'un jugement rendu le

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

LASSEZ avocat au barreau de PARIS (P.155) APPELANTE *************** Société VOLVO TRUCK FRANCE représentant VOLVO TRUCK CORPORATION (Appelante dans le RG 04/4828 ) ayant son siège 55 avenue des Champs Pierreux

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Maître QUERON avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société Civile DU CHATEAU DE LANGOIRAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, " le pied

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

RENAULT 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître DUPUY, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93095

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTE : SCI LA PADULE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Pirelli

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90110

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

enregistrée sous le no 09/ 00419 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Céline X... ... 72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentée par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

présent, assisté de Maître Jean-yves BENOIST, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Z... ... 72300 SOLESMES présent, assisté de Maître Virginie CONTEsubstituant la SCP MEMIN-PIGEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 07/ 00579 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de Maître Virginie CONTE, avocat substituant la SCP MEMIN-PIGEAU

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Cet espace de plus de dix-huit hectares est composé d'une petite frange urbanisée au sud et sud-ouest jouxtant la vaste pinède qui recouvre l'essentiel de la zone dunaire, elle-même accolée à l'est à la

Source officielle

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