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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
Par jugement du 09 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Pau, a : > dit que le licenciement de M. [H] relève d'une cause réelle et sérieuse, > débouté M.
Chambre Prud'homale
68f320a679ac4fbe1d877845
16 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
1re chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a4
8 octobre 2025
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431c3940dd585f4f75a6
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431c3940dd585f4f75a8
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431c3940dd585f4f75aa
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCME Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75ac
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75ae
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75b0
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75b2
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75b4
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75c4
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75c6
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75c8
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75bc
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75be
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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