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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par jugement du 09 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Pau, a : > dit que le licenciement de M. [H] relève d'une cause réelle et sérieuse, > débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCME Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ca

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75cc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle

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