[W] [J], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h00 ; VU l'ordonnance rendue le 19 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de

[O] [E], notifiée à l'intéressé le même jour à 14h50 ; VU l'ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de

CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

[Z] [F] [M], Vu l'arrêté de placement en rétention M. [Z] [F] [M] pris par le préfet de la Guadeloupe le 18 janvier 2021, Vu l'appel interjeté par M.

[1] du surplus de ses demandes et statuant à nouveau : - juger la recevabilité de la requête de Madame [F] contre l'Association [1] ; - juger que la convention collective des acteurs du lien social

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement de ce chef et , statuant à nouveau, de condamner solidairement M. et Mme [I] à payer à la SA Batigère la somme de 4 081,90 euros selon décompte arrêté

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, le demandeur doit faire la preuve qu'il a présenté en 1ère instance des observations sur l'exécution

SUR CE, MOTIFS DE LA DECISION LA DEMANDE D ARRET DE L EXECUTION PROVISOIRE La recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire L'alinéa 2 de l'article 514-3 du code de procédure

Par un jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Tours confirmait la recevabilité de la demande de [U] [P] et [V] [E].

PhD/CS Numéro 24/3238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBZ Nature affaire : Demande

Sur la recevabilité, il a retenu que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 23/06321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4G [F] [D] C/ S.A

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Sur la recevabilité de l'action à l'encontre de la S.A.R.L.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel est contestée par les consorts [O], [I] [L] qui ne développent cependant pas de moyen précis de ce chef ; rien au dossier ne conduit

Aucune contestation de la recevabilité n'avait été émise contre la décision de recevabilité initiale.

annulé l'arrêt de la Cour d'appel qu'en ce qu'il avait autorisé la levée de la clause, la Cour de cassation admettant ainsi implicitement la recevabilité d'une telle action ; C... que si le créancier est

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET