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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90046

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Par avenant du 1er juillet 1995, elle a été promue chef d'agence, fonction relevant de la catégorie cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360ca8b3c369c7f7499701f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il établit, par la production de tableaux comptables, la progression constante du résultat avant impôt de la Berrichonne de 2009 à 2015 ainsi que du taux de rentabilité.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c8eec4dc5b777c90992e74

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par avenant du 5 décembre 2002, Madame [R] est devenue directrice de salons, puis, selon avenant du 20 février 2009 avec effet à compter du 10 février 2009, directrice du développement du pôle création

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Sa rémunération comprenait un salaire payable sur 14 mois et demi et une bonification annuelle dont les modalités de calcul et de versement ont été modifiées par l'avenant n° 1 signé le 30 juillet 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ae

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Par avenant à son contrat de travail en date du 19 octobre 2001, Monsieur X... a été nommé inspecteur commercial de circonscription à la Direction Commerciale de la Région ALSACE-LORRAINE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L'avis de Madame [W] et que Monsieur [A] [O] pousse les collaborateurs à la faute, fait appliquer sa loi sans tenir compte de ses obligations, a pour objectif de détruire...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae025852f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

moral, manquement à l'obligation de sécurité et statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1ccb8dca058e3e7f6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'il est effectivement versé aux débats l'avenant invoqué par la société Baxter, celui-ci a cependant été rédigé un mois après la signature du contrat à durée déterminée conclu avec Mme [H] et n'a même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c0b7eadebb7307d1e12

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

n°18 de la convention collective du 31 décembre 1986, repris dans l'avenant n°3 de l'avenant 40 du 30 octobre 2006 - de n'avoir pas respecté l'article 9 de la convention collective des éditions musicales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[1] sont interdites pour les collaborateurs du siège (sédentaires)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d3c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A ce titre, vous devez faire preuve de retenue dans vos propos auprès de vos collaborateurs.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80366

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Un nouvel avenant a été conclu le 13 décembre 2013, prenant effet au 30 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par un avenant en date du 3 mars 2008, Mr [W] a été promu aux fonctions de chef d'équipe classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle

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