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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90046
18 décembre 2012
Par avenant du 1er juillet 1995, elle a été promue chef d'agence, fonction relevant de la catégorie cadre.
Pôle 6 - Chambre 6
6360ca8b3c369c7f7499701f
26 octobre 2022
Il établit, par la production de tableaux comptables, la progression constante du résultat avant impôt de la Berrichonne de 2009 à 2015 ainsi que du taux de rentabilité.
Chambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
Par avenant du 5 décembre 2002, Madame [R] est devenue directrice de salons, puis, selon avenant du 20 février 2009 avec effet à compter du 10 février 2009, directrice du développement du pôle création
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
Sa rémunération comprenait un salaire payable sur 14 mois et demi et une bonification annuelle dont les modalités de calcul et de versement ont été modifiées par l'avenant n° 1 signé le 30 juillet 1999
6253ca47bd3db21cbdd8a8ae
23 janvier 2008
Par avenant à son contrat de travail en date du 19 octobre 2001, Monsieur X... a été nommé inspecteur commercial de circonscription à la Direction Commerciale de la Région ALSACE-LORRAINE.
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
L'avis de Madame [W] et que Monsieur [A] [O] pousse les collaborateurs à la faute, fait appliquer sa loi sans tenir compte de ses obligations, a pour objectif de détruire...
Chambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
moral, manquement à l'obligation de sécurité et statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
62c7cb1ccb8dca058e3e7f6e
7 juillet 2022
S'il est effectivement versé aux débats l'avenant invoqué par la société Baxter, celui-ci a cependant été rédigé un mois après la signature du contrat à durée déterminée conclu avec Mme [H] et n'a même
Pôle 6 - Chambre 5
61633c0b7eadebb7307d1e12
19 mai 2011
n°18 de la convention collective du 31 décembre 1986, repris dans l'avenant n°3 de l'avenant 40 du 30 octobre 2006 - de n'avoir pas respecté l'article 9 de la convention collective des éditions musicales
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
[1] sont interdites pour les collaborateurs du siège (sédentaires)'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
A ce titre, vous devez faire preuve de retenue dans vos propos auprès de vos collaborateurs.
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80366
10 mai 2022
Un nouvel avenant a été conclu le 13 décembre 2013, prenant effet au 30 décembre 2013.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
Par un avenant en date du 3 mars 2008, Mr [W] a été promu aux fonctions de chef d'équipe classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150.
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.
6883104780821d9a1906fc5d
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6883104780821d9a1906fc61
6883104780821d9a1906fc63
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