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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390f

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Après convocation à entretien préalable fixé au 5 août 2013, puis reporté au 21 août, M. X... a été licencié par courrier recommandé du 29 août 2013 pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

du 1er juillet 2022 a été établi, n’ont jamais été portées à la connaissance de la SCEA Le Gabriau, d’autre part, que l’arrêté de mise en demeure n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 mai 2019.   M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il prétend ainsi avoir été l'objet de sept avertissements injustifiés au cours de la relation contractuelle à savoir: .le 11/01/2012 pour inversion de colis à la palettisation + saturation des antennes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c65a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, et sollicite par ailleurs deux fois l'indemnisation de ce même préjudice, au titre du harcèlement moral et au titre de la prétendue nullité de l'avertissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Au cours de cet entretien auquel vous vous êtes présentée accompagnée de Mme [M] [Y] et de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc6488

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- sur l'annulation de l'avertissement du 24 octobre 2016 Cet avertissement est ainsi libellé : « A plusieurs reprises, actées par la mise en garde du 8 juin 2016, je vous ai fait savoir que je

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba2ade3490008c312ae

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[T] un avertissement motivé comme suit': «'Monsieur, Par la présente, nous souhaitons vous faire part que nous déplorons vos négligences répétées dans l'utilisation des biens professionnels mis à votre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4501

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602d8672d229b88162f2

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Après convocation le 22 octobre 2010 à un entretien préalable où elle ne s'est pas présentée, Madame [C] [I] s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude par lettre recommandée du 10 novembre 2010

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb745f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 2 octobre 2017, la société Caro d'Oc notifie un avertissement à M. [V]. Le 10 octobre 2017, M. [V] conteste cet avertissement. Le 15 mars 2018, la société Caro d'Oc convoque M.

Source officielle
CA

11e chambre

603699194c3e913b8d57cb5f

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Le Docteur [U] ne s'est pas présenté ce jour là à la clinique pour assurer sa garde. Il n'a pas non plus téléphoné pour prévenir qu'il était éventuellement empêché par un contre temps incontournable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Il s'ensuit que l'avertissement du 7 septembre repose sur des faits non avérés reprochés à Mme X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

le 23 avril 2003 et d'un autre avertissement le 30 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par Madame Malika CHINOUNE, Greffier, auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

pour absence et retards, - Le 24/04/2020, un avertissement pour absences, - Le 09/07/2020, un avertissement pour absence, - Le 11/09/2020, un avertissement pour retard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Madame PAMS-TATU, Président et par Monsieur CABRELLI, Greffier présent à cette

Source officielle

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