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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e
19 novembre 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
Après convocation à entretien préalable fixé au 5 août 2013, puis reporté au 21 août, M. X... a été licencié par courrier recommandé du 29 août 2013 pour cause réelle et sérieuse.
2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
du 1er juillet 2022 a été établi, n’ont jamais été portées à la connaissance de la SCEA Le Gabriau, d’autre part, que l’arrêté de mise en demeure n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire préalable
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7b
2 avril 2024
[M] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 mai 2019. M.
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
Il prétend ainsi avoir été l'objet de sept avertissements injustifiés au cours de la relation contractuelle à savoir: .le 11/01/2012 pour inversion de colis à la palettisation + saturation des antennes
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
, et sollicite par ailleurs deux fois l'indemnisation de ce même préjudice, au titre du harcèlement moral et au titre de la prétendue nullité de l'avertissement
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d7
10 mai 2022
Au cours de cet entretien auquel vous vous êtes présentée accompagnée de Mme [M] [Y] et de M.
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6488
12 avril 2023
- sur l'annulation de l'avertissement du 24 octobre 2016 Cet avertissement est ainsi libellé : « A plusieurs reprises, actées par la mise en garde du 8 juin 2016, je vous ai fait savoir que je
Chambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
[T] un avertissement motivé comme suit': «'Monsieur, Par la présente, nous souhaitons vous faire part que nous déplorons vos négligences répétées dans l'utilisation des biens professionnels mis à votre
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
6162602d8672d229b88162f2
10 septembre 2013
Après convocation le 22 octobre 2010 à un entretien préalable où elle ne s'est pas présentée, Madame [C] [I] s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude par lettre recommandée du 10 novembre 2010
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
Le 2 octobre 2017, la société Caro d'Oc notifie un avertissement à M. [V]. Le 10 octobre 2017, M. [V] conteste cet avertissement. Le 15 mars 2018, la société Caro d'Oc convoque M.
11e chambre
603699194c3e913b8d57cb5f
24 septembre 2015
Le Docteur [U] ne s'est pas présenté ce jour là à la clinique pour assurer sa garde. Il n'a pas non plus téléphoné pour prévenir qu'il était éventuellement empêché par un contre temps incontournable.
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
Il s'ensuit que l'avertissement du 7 septembre repose sur des faits non avérés reprochés à Mme X....
6253c9d4bd3db21cbdd894f7
6 septembre 2007
le 23 avril 2003 et d'un autre avertissement le 30 juillet 2003.
6253c9bbbd3db21cbdd8921e
19 octobre 2007
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par Madame Malika CHINOUNE, Greffier, auquel la minute
Chambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
pour absence et retards, - Le 24/04/2020, un avertissement pour absences, - Le 09/07/2020, un avertissement pour absence, - Le 11/09/2020, un avertissement pour retard.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Madame PAMS-TATU, Président et par Monsieur CABRELLI, Greffier présent à cette
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