Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée

L'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat membre ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme B, représentée par Me Halil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert

A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 13 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

portant transfert aux autorités polonaises ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et lui remettre une attestation de demandeur d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 février

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

A, ressortissant éthiopien, relève appel du jugement du 21 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 24 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 18 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

B, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bearnais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif