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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

les moteurs de recherche classiques soit, par renvoi, via son portail : www.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

les moteurs de recherche classiques soit, par renvoi, via son portail : www.doctipharma.fr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a979

Appel

14 février 2008

14 février 2008

CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 04 / 00345 BFL / FC SA AXA FRANCE VIE c / Monsieur Thierry X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce client s'est plaint de votre accueil mais également de la mauvaise qualité de votre proposition commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f7

Appel

22 août 2019

22 août 2019

nécessité non seulement de vérifier la disponibilité d'un nom mais encore de s'assurer que l'appropriation d'un nom de domaine via son enregistrement ne porte pas atteinte à d'autres droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227d

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Par courrier du 20 décembre 2013, Mme X... informait son employeur qu'elle n'était pas d'accord avec la proposition de celui-ci, faisant savoir qu'elle souhaitait vivement que la transaction soit conforme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162ab4d5c00de021c93d5e3

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[U], [L] et [G] ont été embauchés par Finacor et associés ayant son siège à [Localité 3], et filiale à 100% de la Compagnie Financière Tradition, cela dans l'unique but de contourner une clause de non

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bd2ca9bf263790306b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ajoutait que cette situation n'était plus envisageable car toute sa vie personnelle et son activité professionnelle se déroulaient en France, ce qui le plaçait en défaut vis-à-vis des instances fiscales

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c900

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Sur le retrait de la clientèle grands comptes L'employeur pouvant confier à ses salariés les clients qu'il choisit sous réserve que cela n'affecte pas de façon substantielle les commissions afférentes

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df24

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Pourtant, le 16 juin dernier, dans le cadre d'une réunion hebdomadaire, le client nous a fait part de son plus vif mécontentement en reprochant votre manque de professionnalisme et d'implication.

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CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Certes, la clientèle des sociétés d'intérim est par essence volatile car fluctuante en fonction de ses besoins et des offres pouvant lui être proposées, et reste libre de s'adresser à la société de son

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

[O] n'avait pas vérifié lui-même la faisabilité des livraisons exigées par les clients et qu'il s'est emporté au téléphone vis-à-vis de son supérieur hiérarchique ; que chaque année un avenant de rémunération

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

son portefeuille de clientèle o Assurer, partager le reporting de son activité et veiller à la qualité de service o Développer et entretenir un réseau de prescripteurs locaux/courtiers afin de bénéficier

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4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Un cadre Responsable commercial export doit savoir encadrer son équipe, la « manager » et non se défausser sur elle de ses insuffisances.

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CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

06 et 12 mai 2014, assigné en intervention forcée la SA MMA Vie, la société civile MMA Vie Assurance Mutuelle et la SA Generali Vie, chacune prise en la personne de son représentant légal, au visa des

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Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

l'ordonnance présidentielle qui l'a désigné mais a annexé le grand livre des tiers à son constat ; " qu'au profit et sous couvert de cette décision FAC s'est livrée au pillage du compte client d'ALCOME

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CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f257

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

client, le soumettant à un devoir de confidentialité dans ses correspondances qu'il doit refuser de communiquer à des tiers, il peut être délié de cette obligation par son client ; Attendu que la pièce

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CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc234

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

[L] a fait assigner son assureur, la Sa MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles en garantie au visa des articles 1103 et suivants 1231-4 du code civil.

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