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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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12 décembre 2017
les moteurs de recherche classiques soit, par renvoi, via son portail : www.
Cour d'Appel
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les moteurs de recherche classiques soit, par renvoi, via son portail : www.doctipharma.fr.
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 04 / 00345 BFL / FC SA AXA FRANCE VIE c / Monsieur Thierry X...
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Ce client s'est plaint de votre accueil mais également de la mauvaise qualité de votre proposition commerciale.
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
nécessité non seulement de vérifier la disponibilité d'un nom mais encore de s'assurer que l'appropriation d'un nom de domaine via son enregistrement ne porte pas atteinte à d'autres droits.
6253cd0ebd3db21cbdd9227d
13 avril 2015
Par courrier du 20 décembre 2013, Mme X... informait son employeur qu'elle n'était pas d'accord avec la proposition de celui-ci, faisant savoir qu'elle souhaitait vivement que la transaction soit conforme
Pôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2023
Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins
Pôle 1 - Chambre 2
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23 mai 2013
[U], [L] et [G] ont été embauchés par Finacor et associés ayant son siège à [Localité 3], et filiale à 100% de la Compagnie Financière Tradition, cela dans l'unique but de contourner une clause de non
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 juillet 2022
Il ajoutait que cette situation n'était plus envisageable car toute sa vie personnelle et son activité professionnelle se déroulaient en France, ce qui le plaçait en défaut vis-à-vis des instances fiscales
642fb78ecece1704f57478f5
6253caf7bd3db21cbdd8c900
11 septembre 2008
Sur le retrait de la clientèle grands comptes L'employeur pouvant confier à ses salariés les clients qu'il choisit sous réserve que cela n'affecte pas de façon substantielle les commissions afférentes
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
Pourtant, le 16 juin dernier, dans le cadre d'une réunion hebdomadaire, le client nous a fait part de son plus vif mécontentement en reprochant votre manque de professionnalisme et d'implication.
3ème chambre A
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26 novembre 2020
Certes, la clientèle des sociétés d'intérim est par essence volatile car fluctuante en fonction de ses besoins et des offres pouvant lui être proposées, et reste libre de s'adresser à la société de son
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
[O] n'avait pas vérifié lui-même la faisabilité des livraisons exigées par les clients et qu'il s'est emporté au téléphone vis-à-vis de son supérieur hiérarchique ; que chaque année un avenant de rémunération
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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29 avril 2026
son portefeuille de clientèle o Assurer, partager le reporting de son activité et veiller à la qualité de service o Développer et entretenir un réseau de prescripteurs locaux/courtiers afin de bénéficier
4ème A chambre sociale
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13 mars 2019
Un cadre Responsable commercial export doit savoir encadrer son équipe, la « manager » et non se défausser sur elle de ses insuffisances.
1ère Chambre
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16 janvier 2024
06 et 12 mai 2014, assigné en intervention forcée la SA MMA Vie, la société civile MMA Vie Assurance Mutuelle et la SA Generali Vie, chacune prise en la personne de son représentant légal, au visa des
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
l'ordonnance présidentielle qui l'a désigné mais a annexé le grand livre des tiers à son constat ; " qu'au profit et sous couvert de cette décision FAC s'est livrée au pillage du compte client d'ALCOME
1ère Chambre A
6033d141d6d523834c26f257
28 mars 2017
client, le soumettant à un devoir de confidentialité dans ses correspondances qu'il doit refuser de communiquer à des tiers, il peut être délié de cette obligation par son client ; Attendu que la pièce
1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc234
12 octobre 2020
[L] a fait assigner son assureur, la Sa MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles en garantie au visa des articles 1103 et suivants 1231-4 du code civil.
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