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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
BZ CC, la société Immo Family, Mme R CB, la société Keepli Group, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
sociale ". 9.
2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
Le projet consiste ainsi en un ensemble d'équipements publics et d'habitats, dont 30 % de logements sociaux et intermédiaires, dans un futur quartier écologique.
Avis
CADA:20165642
9 février 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
Bluecar invoqués ne sont pas justifiés ; - s'agissant des coûts raisonnables de résiliation des contrats conclus avec la société IER, la réalité des coûts sociaux subis par cette société n'est pas
3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Sonepar, qui exerce une activité dite de " holding mixte ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22f
9 juin 2008
Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. *************** La Société VAO, société à responsabilité limitée créée au mois de Février 1998 et gérée par Adelin X
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
; / 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; / 5° Dans
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
La SARL Carry Diligent Limousine Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
Par requête du 13 juin 2006, elle a sollicité la production de l'enquête que la société MONTAGNES avait demandée à la Direction des Affaires Economiques sur les pratiques commerciales de la société SOPAC
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
Par une requête déposée au greffe le 31 janvier 2011, la Selarl Mary-Laure Y..., nommée liquidateur de la société LM LES 5 ELEMENTS, a fait citer M Marco X...devant le tribunal mixte de commerce de NOUMEA
6253cbb7bd3db21cbdd8e161
12 février 2010
Par acte du 17 juillet 2009, la société SINOV FRUITS a déclaré former appel de cette décision.
6253ccc7bd3db21cbdd9140f
4 février 2014
Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de la société CALEDONIE SHIPYARD dont le siège social est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX
Chambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
Il résulte des comptes sociaux des deux derniers exercices que, alors que la situation financière de la société était extrêmement préoccupante, la dette de la société [4] (associé de la société [2] et
6253cde9bd3db21cbdd94ef3
1 juillet 2021
2019 APPELANT Société IMPEX NC SARL, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société VALE NOUVELLE-CALEDONIE SAS Siège
2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
A cet égard, le SMCNA soutient que « l'imputabilité de l'absence d'agrément au 1er janvier 2019 est donc partagée entre la société EcoDDS et l'État, la responsabilité incombant à la seule société EcoDDS
Chambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.
Monsieur Jean-Marie Xc/SYNDICAT MIXTE COLLECTE VALORISATION DECHETS
6253cab9bd3db21cbdd8bd91
3 juin 2008
Le SMICVAL proposait de conserver une partie du personnel et la société SURCA transmettait une liste comprenant Monsieur X....
Chambre 3-4
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20 octobre 2022
Par assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2018 les associés ont décidé de l'augmentation du capital de la société, qui s'est traduite par la création de 72800 parts sociales nouvelles lors de
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