Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

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A l'audience, M.

A l'audience, M.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

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Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Véronique X... demande à la Cour de : REFORMER partiellement le jugement entrepris.

Maître [H], ès qualités, et le CGEA reprenant verbalement à l'audience leurs conclusions écrites ont sollicité le rejet des demandes de l'Union Locale CGT de la CIOTAT au motif que les indemnités réclamées

Maître [N], ès qualités, et le CGEA reprenant verbalement à l'audience leurs conclusions écrites ont sollicité le rejet des demandes de l'Union Locale CGT de [Localité 2] au motif que les indemnités réclamées

Maître [K], ès qualités, et le CGEA reprenant verbalement à l'audience leurs conclusions écrites ont sollicité le rejet des demandes de l'Union Locale CGT de la CIOTAT au motif que les indemnités réclamées

Verbalement à l'audience, ils ajoutent qu'en cas de condamnation au titre de l'indemnisation complémentaire et de la garantie incapacité temporaire, l'employeur demande à être relevé et garanti par l'institution

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2025, puis renvoyée à l'audience du 3 juillet 2025. M.

Ordonnance de clôture du 18 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience

A l'audience du 07 décembre 2021, l'affaire avait été renvoyée à l'audience du 01er mars 2022 pour convocation de l'intimée.

[B] a satisfait aux prévisions de l'article 446-1 du code de procédure civile, la juridiction de la première présidente demeurant saisie de ses demandes, son recours écrit ayant été réitéré verbalement

La clôture a été prononcée à l'audience du 29 octobre 2025.

à l'audience, et n'ont sollicité aucune dispense de comparution.