PORTAILLER, toque : C111 INTIME ET DEFENDEUR A LA SAISINE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Adresse 3] La SOCIETE LEVI STRAUSS ET CO EUROPE SCA ayant son siège : [Adresse 6] (Belgique) ayant élu domicile : chez Me ROZENN LOPIN, avocat [Adresse 3] représentées par la SCP GRAPPOTTE

Assisté de Me Charles-Henri HAMAMOUCHE, avocat INTIMEE Cie d'assurances QBE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

avoués à la Cour assistée de Me Gilles SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 201 INTIMEE SAS COLISEE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée

: Jugement du 09 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 01/00665 APPELANTE Madame Consuelo X... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Avenue de Provence - 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE

barreau de PARIS, toque : P569 SA FORTIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4], [Adresse 4] [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE

Représentée par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me C... , avocat au barreau de PARIS, toque : R176

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 508 290 947 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

LILLE, toque : 0132 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K111, ayant pour avocat plaidant Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Thomas HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P35 COMPOSITION

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 064 563 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

SAS NGK SPARK PLUGS FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Au sol de cette terrasse sont posées des dalles de gravillons lavés. Je constate des dépôts de ciment brut sur différentes dalles.

couverture en tuiles ainsi que la mise en oeuvre d'une toiture terrasse non accessible par une membrane de recouvrement Ethylène, Propylène, Diène, Monomère (EPDM) avec un isolant de 40mml et des gravillons

[D] sous la forme d'un talus arboré et de l'installation d'un compteur d'eau ont empêché des poids lourds de déposer des matériaux et notamment, du sable et du gravillon à l'intérieur de leur propriété