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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491060

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491061

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491062

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491063

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491065

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491066

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491067

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491068

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491069

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

602e764a5a1ec9aebfe31f24

Appel

17 février 2021

17 février 2021

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d89

Appel

21 février 2018

21 février 2018

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9eddf49663e2e470ae092

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba12032106

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

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Dépôts des comptes

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