CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

233 463 résultats pour « Contesso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17ae68b3c6ac4853d48d

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[U] ne conteste pas la fausseté de ces fiches de paies non plus que celle de l'avis d'imposition sur le revenu de 2010 portant sur l'année 2009 - où figure un revenu de 77 301 euros au lieu des 13 183

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

la réorganisation ainsi projetée par l'employeur a pour objet unique une amélioration de la compétitivité de l'entreprise dans le seul but de faire des bénéfices plus importants alors même que le contexte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

qui n'ont jamais été contestées par la société Dexxon.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c87659d053aa988b610

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance constatant l'extranéité du demandeur. Rejet de la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

L'appelant conteste toute vision sédentaire de sa fonction.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb7bf3109ee75a574016fc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

[C] a saisi le conseil des prud'hommes de Montélimar le 17 janvier 2014 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

s'agissant de situation différentes pour les deux salariés ; I ) - Sur les demandes nouvelles présentées par Monsieur [S] en cause d'appel ayant trait à son licenciement : 1.1 Sur la contestation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Je conteste formellement votre avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Madame [L] a contesté son licenciement et a saisi le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

sur cette pièce ; Que la demande tendant à écarter ce document sera en conséquence rejetée ; Qu'il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a statué en ce sens ; Sur la constestation

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

L'appelante conteste ces informations et maintient les moyens qu'elle soutenait devant le tribunal, selon lesquels la caisse n'avait respecté ni les délais ni le principe du contradictoire puisque, nonobstant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

En réplique, la SA PRODWARE soutient, outre sa contestation relative aux heures supplémentaires, qu'elle n'a jamais eu l'intention de commettre une quelconque dissimulation d'activité et que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125da830b8acb6e0dfe4

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de Mme [J], mais a confirmé le jugement pour le surplus. La cour a rejeté les demandes de transfert

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par requête du 12 avril 2017, Monsieur [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir des indemnités subséquentes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e31944b

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[S] recevable en sa contestation de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice sur requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665727

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La société Bios analytique a également saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 31 mars 2017 de sa contestation de la décision de la commission de recours amiable en date du 7 février 2017

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, et formule pour la première fois en appel une telle contestation.

Source officielle

Page 59 sur 11674

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.