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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb17ae68b3c6ac4853d48d
10 avril 2019
[U] ne conteste pas la fausseté de ces fiches de paies non plus que celle de l'avis d'imposition sur le revenu de 2010 portant sur l'année 2009 - où figure un revenu de 77 301 euros au lieu des 13 183
9ème Ch Prud'homale
5fdb451710033c22ec73c70d
27 mars 2019
la réorganisation ainsi projetée par l'employeur a pour objet unique une amélioration de la compétitivité de l'entreprise dans le seul but de faire des bénéfices plus importants alors même que le contexte
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19
22 mars 2019
qui n'ont jamais été contestées par la société Dexxon.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb5c87659d053aa988b610
19 mars 2019
Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance constatant l'extranéité du demandeur. Rejet de la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
L'appelant conteste toute vision sédentaire de sa fonction.
Ch. Sociale -Section A
5fdb7bf3109ee75a574016fc
5 mars 2019
[C] a saisi le conseil des prud'hommes de Montélimar le 17 janvier 2014 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb8853cbed0d66a50e1325
27 février 2019
s'agissant de situation différentes pour les deux salariés ; I ) - Sur les demandes nouvelles présentées par Monsieur [S] en cause d'appel ayant trait à son licenciement : 1.1 Sur la contestation
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Je conteste formellement votre avertissement.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca33d2fb9607032f3e5
11 décembre 2018
Madame [L] a contesté son licenciement et a saisi le conseil de prud'hommes.
8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
sur cette pièce ; Que la demande tendant à écarter ce document sera en conséquence rejetée ; Qu'il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a statué en ce sens ; Sur la constestation
14e Chambre
5fdc96517fbc8ab936eb0381
14 novembre 2018
L'appelante conteste ces informations et maintient les moyens qu'elle soutenait devant le tribunal, selon lesquels la caisse n'avait respecté ni les délais ni le principe du contradictoire puisque, nonobstant
8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8a
15 mai 2020
En réplique, la SA PRODWARE soutient, outre sa contestation relative aux heures supplémentaires, qu'elle n'a jamais eu l'intention de commettre une quelconque dissimulation d'activité et que M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9125da830b8acb6e0dfe4
19 juin 2020
La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de Mme [J], mais a confirmé le jugement pour le surplus. La cour a rejeté les demandes de transfert
Pôle 6 - Chambre 12
5fd94e461fb40c36b7e2a3a3
28 février 2020
Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a7d
25 mai 2020
Par requête du 12 avril 2017, Monsieur [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir des indemnités subséquentes
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e31944b
26 novembre 2020
[S] recevable en sa contestation de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice sur requête de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd98c29ef5d297cce085aef
14 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665727
20 décembre 2019
La société Bios analytique a également saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 31 mars 2017 de sa contestation de la décision de la commission de recours amiable en date du 7 février 2017
4eme Chambre Section 2
5fd99b7e531a1f8dd2c51827
18 décembre 2019
Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
, et formule pour la première fois en appel une telle contestation.
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