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5 564 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8ca

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[C] [S] Né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocate au barreau de Paris, toque : L0018

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8cb

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[Q] [K] Né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

'GALKON' société de droit turc prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 1] TURQUIE représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN- DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff889

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

société anonyme d'économie mixte, ladite société agissant poursuites et diligences de son directeur général, n°Siret : B 341 214 971 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603750b46b67762ec8a29194

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA ABP VIE Agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Florence GUERRE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SAS Catzam, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00031_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

TTC pour les trois lots ; – le contexte économique d’augmentation générale du cours des produits alimentaires, des matières premières et de l’énergie, induit notamment par la crise sanitaire et la guerre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ced30a8f561738309

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[J] [HT] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Maître Michelle GUEDE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162b6204785972364720401

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

les périodes où le marin a du interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innvagabilité d'un navire ou en raison de circonstances résultant de la guerre

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631f498007cf6451ddcc65

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Yveline LE GUEN

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632b3581886c8c1bac9758

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

leur demande sur le fondement du décret Crémieux ; Considérant que les appelantes affirment encore que la nationalité française a été attribuée à tous les juifs d'Afrique du Nord en visant une loi Gueye

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632b3581886c8c1bac9759

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

leur demande sur le fondement du décret Crémieux ; Considérant que les appelants affirment encore que la nationalité française a été attribuée à tous les juifs d'Afrique du Nord en visant une loi Gueye

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616340257dbf94c22343c9cc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

L'argumentation de Monsieur [W] à propos d'une dette de Monsieur [S] envers la société CB CONSTRUCTION n'est guère pertinente aux yeux du demandeur dès lors que la somme en discussion ne s'aurait excéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce21

Appel

3 février 2009

3 février 2009

Enfin les accusations portées contre lui s'expliquaient par le contexte de guerre économique opposant divers acteurs du secteur, et notamment la société EDISIT sa société concurrente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8aa

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

B..., directeur général de la société, auquel il a été reproché de s'être livré sans autorisation au commerce de matériel de guerre, d'avoir tenté d'importer sans autorisation des matériels de guerre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

issu de la loi du 30 décembre 2004 et qui prévoit désormais que : «la liquidation de la pension intervient lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55c8

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/2883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM Me Josiane OLEOTTO-GUEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93756

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés sur l'audience par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

intimée incident ayant son siège au 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c58

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 428 684 963 ayant son siège au 27 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle

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Gueffier, Sandrine Karine, Couvrat

SIREN 537635005Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR GUEFFIER SELARL

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Créations

PERRIER, Ludivine, GUEFFIER

SIREN 105834725Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

12/06/2026

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Radiations

Gueffier, Christian Jean-Louis

SIREN 805177334Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR GUEFFIER SELARL

SIREN 538623075Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

04/05/2026

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