S’agissant des amphibiens et des reptiles, l’étude a notamment identifié sur le site la grenouille de Lessona et le lézard des murailles présentant un intérêt patrimonial modéré. 9.

A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

MONDIAL CONSULTING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En

CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-joséphine LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE

l'huissier instrumentaire fait clairement mention de ce que ces derniers reçoivent 'signification et copie de la grosse dûment en forme exécutoire d'un acte aux minutes de la SCP BRONZINI DE CARAFFA-LEANDRI

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20147332 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SAS PROSERVIA N°

légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 809 441 025 Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par l'AARPI LEANDRI

né le [Date naissance 2] 1959 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant Me Eric LENARD

.- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD , Conseiller , GREFFIER

] ne peuvent qu'être déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour appel dilatoire ou abusif ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de déclarer la présente décision opposable à la Scp Oury Lebarn

que par conclusions du 23 mars 2006, Monsieur et Madame F... demandent à la cour de déclarer irrecevable une nouvelle pièce communiquée par les appelants le même jour, veille de la clôture, et de lécarter

RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Compte-tenu de mon indisponiblité sur le site de [Localité 4] la semaine prochaine, je vous prie de bien vouloir vous présenter dans mon bureau le leundi 29 juin prochain à 10 h00. (...

époux [N] à leur communiquer .le descriptif des travaux de construction leur maison en ce qui concerne les accroches faites sur le mur mitoyen s'il en existe .le rapport établi sur les causes de la lézarde