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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad74

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le 30 juin 2004, un protocole d'accord a été régularisé entre monsieur [W] [R], et messieurs [N] et [M] [X].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Les concluantes soulignent ensuite qu'elles ont été victimes d'actes de concurrence déloyale graves constitutifs de l'organisation concertée d'un détournement de clientèle par Messieurs [P] et [I] [D]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Le Président répond qu'il s'interroge sur les raisons qui motivent cette demande de révocation , il demande également à Messieurs [S] et [U] s'ils entendent s'associer à ce vote.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61635159a2ead9ed860b6f8e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par acte d'huissier daté du 7 novembre 2006, monsieur et madame [W], messieurs [R] et [U], monsieur et madame [F], madame [A], monsieur et madame [H], madame [D], monsieur [N] et madame [WO], monsieur

Source officielle
CA

4e Chambre B

6036b9ba2cdca65a1bc58401

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Le 25 avril 1891 avaient comparu devant Maître [R], notaire à [Localité 1], Messieurs [B] [Q], [F] [W] et [E] [K].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616250f4929f6bffa995b305

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Par acte d'huissier en date du 2 septembre 2010, Mme [B] [Z] épouse [F] a fait assigner Messieurs [G] et [T] [W], Madame [A] [W] et Madame [N] [L] devant le juge de l'exécution aux fins de voir annuler

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a31e36ab09eb9a2fd7a2

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Attendu que les appelants justifient de ce que, par une décision du 11 mars 2007, le conseil d'administration a prononcé la radiation, par application de l'article 10 des statuts, à l'unanimité, de Messieurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631221615c943a65e0438d

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris rendu sous la présidence du juge départiteur a: - débouté Mesdames [E] [J], [S] [T], [W] [A], [B] [N], [P] [G], ainsi que messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf2

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

. ; Attendu que par requête du 13 juin 2003 Mme Huguette X..., épouse Y..., faisant valoir que ses co-indivisaires à l'exception de Messieurs Henri et Jacques X... avaient donné leur accord à la cession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Messieurs Pierre et Hervé Z...concluent le 15 mai 2007 à la confirmation de la décision sauf à porter le montant des dommages et intérêts à 7000 €, outre 5000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603435180ef8ae2678e2537f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

associés ; que les parts de la société Atis technologie ayant été évaluées à 75'000 € et celles de la société Beweis à 79'000 €, il en résultait une soulte de 92 000€ à verser à Messieurs [L] et [Y] qui

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CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Messieurs [U] [H] et [J] ont relevé appel du jugement le 29 mars 2017, contre toutes les parties, y compris les notaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f603fdebd72824438567ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, Messieurs [V] et [C] confirment également les agissements de M. [B], en citant des exemples concrets. M. [C] explique également que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fdbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

* La société Acadomia Groupe a été fondée dans les années 90 par Messieurs [T] et [I]. C'est une entreprise leader sur le marché de l'enseignement à domicile.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

X... ; - d'infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Messieurs A... Z... et Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

X... ; - d'infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Messieurs A... Z... et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

X... ; - d'infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Messieurs A... Z... et Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice pour concurrence déloyale, - condamner solidairement la société Bricorama, Messieurs [O], [I], [A] et Madame [B] au paiement d'une somme de

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CA

Avis

CADA:20170031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

publication au Journal Officiel ; 2) le nom des personnes présentes et entendues lors de la séance du 27 septembre 2016 figurant à la page 1 de l'avis ; 3) les noms et prénoms de Mesdames XA, XB, XC et de Messieurs

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0266

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Maître [V] [E], en qualité d'administrateur de la Société A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ZAROU Représentée par ses co-gérants en exercice, Messieurs

Source officielle

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