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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Chambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.
Chambre Commerciale
6883112b4d9076bf079c22d5
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [X] et [R] [J] ont exploité plusieurs années durant un fonds de commerce situé [Adresse 4] à [Localité 19] (45) sous l'enseigne « Au péché mignon ».
Pôle 1 - Chambre 4
R225c/DEFENDEUR
671b358e2edfb0b58c05edfb
24 octobre 2024
de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [P] [H] [Adresse 11] [Localité 10] Défaillant Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85776
30 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8aebd3db21cbdd85f04
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui e ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
6253c992bd3db21cbdd88ad9
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
6253c9fabd3db21cbdd89b5b
29 octobre 2007
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00428_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25DA00571_20260108
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DCA_25DA01835_20260312
12 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M. A...
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