450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile'; - Dit qu'en application des articles 463 et 464 du code de procédure civile, la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement n°

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. 6.

Par conclusions du 27 octobre 2025, signifiées le 4 novembre 2025, la société Predica demande à la cour, au visa des articles L 114-1 du code des assurances, L 123-22 alinéa 2 du code de commerce, 835

1343-2 du code civil ; ' Condamne [E] [D] et [B] [D] à payer à la BRED Banque populaire la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Rappelé qu'en vertu des dispositions

Selon l'article L. 1226-14 du code du travail, 'La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 (qui concerne le salarié victime d'un accident du travail

000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

Se fondant sur les articles L632-1 et L632-2 du code de commerce, subsidiairement sur l'article 1302-1 du code civil, il fait état de deux virements d'un montant total de 6.000 euros, sur le compte personnel

[N] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné l'association [1] aux dépens. L'association [2] a interjeté appel le 18 octobre 2022.

l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; -Rejeté toute autre demande.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées du 2 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code

[N] [Q] [K] à verser à la SA d'HLM [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes

L.434-2 du code de la sécurité sociale.

[E] [A] [W] à payer à la SARL [2] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, Condamner M.

700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le

700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le