E a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Par courrier recommandé expédié le 16 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a interjeté appel du jugement.

Boucherie Meknès en redressement judiciaire à la requête de l'URSSAF Rhône Alpes et désigné la SELARL MJ Alpes en qualité de mandataire judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 100

BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par décision du 27 janvier 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du