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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- catégorie A, - Les agents de maîtrise - catégorie B, - Les cadres - catégorie C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[P], son appartenance à la catégorie des Investisseurs Dirigeants.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

des impôts, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05aa

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

La SAS Rodyn, autre société d'investissement, a conclu, le 12 février 2004, un engagement irrévocable de souscription de 2 000 000 euros à une ou deux augmentations de capital, d'actions de catégories

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

fonctionnelle » l’une des catégories établies dans l’annexe I sur la base de la fonction technologique exercée par l’additif dans la denrée alimentaire ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151295

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Lons-le-Saunier, au sein duquel elle a suivi une formation au CAP petite enfance de novembre 2011 à juin 2012 ; 2) les informations disponibles relatives à l'origine de ces données et aux destinataires ou aux catégories

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212104

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

bureaux (immeuble X) situé à Saint-Denis, X rue X : 1) les relevés de propriété pour les années 2017 et 2019 ; 2) les données individuelles prises en compte par l'administration, à savoir : a) la catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

697c5604cdc6046d47388b60

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de son ancienneté dans cette catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

Source officielle

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