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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
- catégorie A, - Les agents de maîtrise - catégorie B, - Les cadres - catégorie C.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
[P], son appartenance à la catégorie des Investisseurs Dirigeants.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
des impôts, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
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2 mai 2012
La SAS Rodyn, autre société d'investissement, a conclu, le 12 février 2004, un engagement irrévocable de souscription de 2 000 000 euros à une ou deux augmentations de capital, d'actions de catégories
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
fonctionnelle » l’une des catégories établies dans l’annexe I sur la base de la fonction technologique exercée par l’additif dans la denrée alimentaire ».
Avis
CADA:20151295
23 avril 2015
Lons-le-Saunier, au sein duquel elle a suivi une formation au CAP petite enfance de novembre 2011 à juin 2012 ; 2) les informations disponibles relatives à l'origine de ces données et aux destinataires ou aux catégories
CADA:20212104
27 mai 2021
bureaux (immeuble X) situé à Saint-Denis, X rue X : 1) les relevés de propriété pour les années 2017 et 2019 ; 2) les données individuelles prises en compte par l'administration, à savoir : a) la catégorie
Pôle 6 - Chambre 10
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29 janvier 2026
et de son ancienneté dans cette catégorie.
Chambre 4-7
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22 mai 2026
b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.
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le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.
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