CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e722

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e726

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72a

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72e

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e730

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e732

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e736

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e738

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e73c

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e740

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e742

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e744

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e748

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e74a

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74c

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74e

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f3502b828318c4e750

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e754

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e756

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e758

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle

Page 59 sur 2083

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.