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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624877b1a50c277d4c5c9c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Source officielle

Page 59 sur 3074

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

L'employeur répond que les modalités de la part variable de la rémunération de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] de l'intégralité de ses demandes, droits, fins et prétentions, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette part variable de rémunération peut varier de 0 à 18% (valeur à objectif atteint : de 13 à 15 %).' M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

variable et de 39,50 euros au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] ne peut valablement solliciter l'examen de la pertinence du motif économique fondant le PSE.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674165cdc6046d473a83ea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] a été rempli de ses droits au titre de sa rémunération variable et de l'indemnité de rupture conventionnelle, -débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il sera donc fait droit à sa demande.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06daf

Appel

6 février 2019

6 février 2019

, - dire et juger que les parties se sont accordées sur l'imputation de variations négatives sur la rémunération variable, tel que confirmé expressément par le salarié le 01/06/2010, - dire et juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a donc été rempli de ses droits et peut se prévaloir d'aucun dommage à indemniser.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 15.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle expliquait être en séjour régulier en France, précisant disposer d'un récépissé de titre de séjour valable du 16 févier 2024 au 25 août 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa764

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[J] a été rempli de ses droits. Ce faisant, - débouter purement et simplement M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f32

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

115 495, 27 euros de rappel de rémunération variable sur l'exercice 2018/2019, - 11 549,52 euros de congés payés afférents, - 103 268,56 euros de rappel de rémunération variable sur l'exercice 2019/2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711364

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La part variable sera répartie à quotité sur le chiffre d'affaires et de la marge brute de la société soit: - part variable liée au CA 2000 euros, - part variable liée à la marge brute de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Alain X... de ses autres prétentions ; - rappelé que l'exécution provisoire était de droit s'agissant des créances salariales en application des articles R 1454-14 et R 1454-28 du code du travail, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Mohamed Ali X... de ses autres prétentions ; - rappelé que l'exécution provisoire était de droit s'agissant des créances salariales en application des articles R 1454-14 et R 1454-28 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e61

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

la présente décision et leur a réservé audience en cas de difficultés sur ce point " ; - débouté Mme Maureen X... épouse Y... de ses autres prétentions ; - rappelé que l'exécution provisoire était de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Nicolas X... de ses autres prétentions ; - rappelé que l'exécution provisoire était de droit s'agissant des créances salariales en application des articles R 1454-14 et R 1454-28 du code du travail, dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le jugement doit donc être confirmé du chef de la prime variable. 2.

Source officielle