CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab50

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab51

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab52

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab53

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab55

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab56

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab61

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab63

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab64

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6b

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba1

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb9

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc0

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc4

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l' Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc6

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc8

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc9

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abca

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcb

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcc

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle

Page 59 sur 196

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Dépôts des comptes

SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION

SIREN 750622649GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

14/02/2019

Voir →