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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50af
11 décembre 2014
103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
d'information par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 avril 2011, à compter du 1er mai 2011, par la société Ardix Médical, désormais la société Servier France.
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c72f
11 juillet 2025
Le médecin réplique que son activité n'est ni libérale ni médicale. Il précise que l'activité de sa société n'est pas médicale.
653a0721d0451e8318d0ecff
Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
653a0722d0451e8318d0ed01
653a0721d0451e8318d0ecfd
3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
En ce qui concerne les frais médicaux : 10.
6034ea38b5e0b615c166643b
1 septembre 2016
frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
Mme [U] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) du Bas-Rhin d'une demande d'indemnisation le 13 mai 2014. La CCI a diligenté une expertise.
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3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
et de prescription pharmaceutique en cohérence médicale avec ces motifs ne permet pas de justifier ces majorations.
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
pharmaceutiques 193.407 francs pacifique au titre des frais de consultations médicales 51.921 francs pacifique au titre des frais de radiologie, d'échographie et d'analyses biologiques 7.062 francs
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615e0df3c25a97f0381f50b3
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, et maïeutiques, dans
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
* * * * * Monsieur Pascal X..., qui a reçu une proposition d'embauche le 6 JUIN 2006, a signé un contrat de travail le 28 AOUT 2006 avec la SAS ALMIRALL en qualité de visiteur médical.
5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
Elle soutient qu'aux termes de cet article, le pharmacien doit assurer dans son intégralité l'acte de dispensation du médicament en associant à sa délivrance l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
médicaments et produits pharmaceutiques du groupe SANOFI AVENTIS.
60358171a3c721a6b2502a2b
Le rapport établi en septembre 2011 relève, s'agissant des visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques, que le temps de travail administratif moyen déclaré par les salariés comme étant effectué à domicile
60358171a3c721a6b2502a2c
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