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2 083 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50af

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'information par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 avril 2011, à compter du 1er mai 2011, par la société Ardix Médical, désormais la société Servier France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c72f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le médecin réplique que son activité n'est ni libérale ni médicale. Il précise que l'activité de sa société n'est pas médicale.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En ce qui concerne les frais médicaux : 10.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c166643b

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme [U] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) du Bas-Rhin d'une demande d'indemnisation le 13 mai 2014. La CCI a diligenté une expertise.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de prescription pharmaceutique en cohérence médicale avec ces motifs ne permet pas de justifier ces majorations.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

pharmaceutiques 193.407 francs pacifique au titre des frais de consultations médicales 51.921 francs pacifique au titre des frais de radiologie, d'échographie et d'analyses biologiques 7.062 francs

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués pharmaceutiques pour la plupart, - la société Negma SAS qui comptait alors 67 salariés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01527_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, et maïeutiques, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d7

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

* * * * * Monsieur Pascal X..., qui a reçu une proposition d'embauche le 6 JUIN 2006, a signé un contrat de travail le 28 AOUT 2006 avec la SAS ALMIRALL en qualité de visiteur médical.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb13cdc6046d47d1d3ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient qu'aux termes de cet article, le pharmacien doit assurer dans son intégralité l'acte de dispensation du médicament en associant à sa délivrance l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

médicaments et produits pharmaceutiques du groupe SANOFI AVENTIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Le rapport établi en septembre 2011 relève, s'agissant des visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques, que le temps de travail administratif moyen déclaré par les salariés comme étant effectué à domicile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2c

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

médicaments et produits pharmaceutiques du groupe SANOFI AVENTIS.

Source officielle

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