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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7b
19 octobre 2001
du chef de : escroqueries en employant des manoeuvres frauduleuses (en l'espèce se faisant passer pour une association de victimes sinistrés de la catastrophe de l'AZF) actuellement détenu à la Maison
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
X... qui disposait d'une place suffisante pour manoeuvrer en toute sécurité s'il n'avait décidé de couper son couloir naturel de circulation pour sortir du bâtiment son chariot et sa charge ; or attendu
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
Il estime que le départ de la mère et de l'enfant en Suisse constitue une manoeuvre frauduleuse destinée à le priver de ses droits en invoquant une compétence des juridictions suisses.
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
des dents de sagesse pour une indication qui était correcte : éviter, lors de l'évolution de ces dents, une possible aggravation de la dysharmonie dento-maxillaire, - il s'est produit lors de la manoeuvre
6253c8d6bd3db21cbdd866b2
2 décembre 2002
entretenant volontairement une confusion sur l'étendue exacte des activités des différentes sociétés d'expertise comptable qu'il contrôlait, - alors que le contrôle fiscal n'était pas achevé, il a, par une manoeuvre
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
. - d'avoir à CHATEAUBRIANT courant 1995 et 1996, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en organisant une mise en scène destinée à persuader ses victimes de ses pouvoirs divinatoires et
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
bris de machine, un compresseur, lui même loué par la bailleresse à une société DRON LOCATION, qui, tracté par un salarié du locataire, s'est encastré dans la barrière d'un chantier au cours d'une manoeuvre
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
de cette somme et en paiement de la somme de 10 000 F (soit 1.524,49 ä) de dommages et intérêts en faisant valoir que cet engagement était dépourvu de cause et qu'il avait été obtenu par suite de manoeuvres
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
Géraldine épouse Y... poursuivie comme prévenue d'avoir à BORDEAUX, le 27 octobre 2003 : - en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en faisant une fausse déclaration de vol, tenté de tromper
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
.- d'avoir à MENTON, en tout cas sur le territoire national, dans les mêmes circonstances de temps, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en présentant des cartes bancaires volées, trompé
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
Au surplus, toutes les allégations de Michel X... sur les manoeuvres dont Marinette Y... aurait été victime de la part du cédant des parts sociales de la SARL LES ARCADES et de son expert-comptable, en
6253c98cbd3db21cbdd889ed
12 septembre 2006
X... a été embauché en qualité de manoeuvre qualifié M 2b, coefficient 112 ; qu'il n'est pas contesté que son évolution de carrière s'est poursuivie normalement jusqu'en 1974 ; que de 1974 à 1986, il a
6253c998bd3db21cbdd88c0a
3 octobre 2006
ces attestations n'avaient pas été produites aux débats lors de l'arrêt entrepris ; Considérant que cette absence de production n'est pas le fait de Monique Y... et n'est pas la conséquence d'une manoeuvre
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
Cabinet Roche ne sont pas venus la chercher mais qu'au contraire c'est elle qui s'est rapprochée, en dehors de toute manoeuvre de cette dernière, de son futur employeur ; Attendu qu'il résulte des courriers
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
contrat pour dol Les appelants soutiennent tout à la fois qu'il leur a été fourni des informations trompeuses sur les perspectives de fabrication et de vente du produit et qu'ils ont été victimes de manoeuvres
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe
18 septembre 2008
no 2007/16066 - ème page - que la société Banque Martin Maurel ne justifie pas plus d'une créance fondée sur la responsabilité délictuelle, la preuve n'étant pas rapportée de l'existence de manoeuvres
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
GSF PHOCEA tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant des manoeuvres de la S. A.
6253ca0abd3db21cbdd89e66
1 juin 2007
d'allocations des actifs et qu'il s'est avéré que la Fondation souhaitait avoir un droit de veto sur les investissements présentés par la société Axa Private Equity et que cette dernière n'avait commis aucune manoeuvre
6253ca5bbd3db21cbdd8ad05
12 février 2008
1996 de 370 883 francs et en détournant à son profit une somme de 200 000 francs provenant d' un prêt bancaire de 640 000 francs obtenu par la SARL qu' il gérait, - courant 1996, en employant des manoeuvres
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
bancaire et de son obligation de confidentialité lui a causé, + 100 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des manoeuvres
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