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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or, le salarié ne peut obtenir deux fois réparation du même préjudice.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55d1fd650b69542c9c2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

L'employeur fait valoir que le préjudice allégué est inexistant et que le salarié n'apporte aucun élément probant au soutien de sa demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbd73879213293079fa19

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Le salarié déclare accepter expressément cette mobilité».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725399cdc6046d474ed450

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [18] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254d6cdc6046d474f4a02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [18] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254dbcdc6046d474f4a5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [19] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254e0cdc6046d474f4aa8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [19] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725603cdc6046d474f64db

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [19] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725614cdc6046d474f661b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [19] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725728cdc6046d474f7e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [18] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972585ccdc6046d474f9869

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [24] et à la SAS [20] au préjudice des salariés de [24], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697259accdc6046d474fae14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [24] et à la SAS [20] au préjudice des salariés de [24], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725acbcdc6046d474fc0bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [24] et à la SAS [18] au préjudice des salariés de [24], n'était pas établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

congés payés en sus de celle versée par la CRCBTP, caisse de congés payés de la Guadeloupe, lui a été payée en 2007 et 2008. - le préjudice du salarié consécutif à la rupture du contrat de travail est

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le préjudice moral: M.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'absence de mise en place d'une telle contrepartie a causé un préjudice au salarié, au vu de la fréquence de ses voyages professionnels et de la durée des trajets qu'il a pu accomplir en-dehors de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Force est de constater que la lettre de licenciement est vierge de toute mention à ce titre ce qui cause un préjudice au salarié que la cour est en mesure d'évaluer à 500 € en l'absence de justification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c008df3795388ea9a44

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle précise que le salarié a bénéficié régulièrement de jours de repos en sus des congés payés. Elle ajoute que le salarié n'a pas démontré son préjudice. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616282407a007b88ee156790

Appel

20 février 2013

20 février 2013

L'existence d'une telle clause cause nécessairement un préjudice au salarié quand bien même, comme en l'espèce, il en aurait été délié non pas dès la rupture du contrat de travail le 23 novembre 2007,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67250

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir que la salariée ne justifie pas de son préjudice.

Source officielle

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