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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff97
16 janvier 2025
Or, le salarié ne peut obtenir deux fois réparation du même préjudice.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55d1fd650b69542c9c2
28 avril 2025
L'employeur fait valoir que le préjudice allégué est inexistant et que le salarié n'apporte aucun élément probant au soutien de sa demande.
Sociale A salle 3
5fdcbd73879213293079fa19
28 septembre 2018
Le salarié déclare accepter expressément cette mobilité».
69725399cdc6046d474ed450
16 octobre 2025
La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [18] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.
697254d6cdc6046d474f4a02
697254dbcdc6046d474f4a5e
La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [23] et à la SAS [19] au préjudice des salariés de [23], n'était pas établie.
697254e0cdc6046d474f4aa8
69725603cdc6046d474f64db
69725614cdc6046d474f661b
69725728cdc6046d474f7e41
6972585ccdc6046d474f9869
La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [24] et à la SAS [20] au préjudice des salariés de [24], n'était pas établie.
697259accdc6046d474fae14
69725acbcdc6046d474fc0bc
La cour d'appel ayant estimé que la fraude alléguée reprochée à la SA [24] et à la SAS [18] au préjudice des salariés de [24], n'était pas établie.
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
congés payés en sus de celle versée par la CRCBTP, caisse de congés payés de la Guadeloupe, lui a été payée en 2007 et 2008. - le préjudice du salarié consécutif à la rupture du contrat de travail est
Chambre sociale
6a192250cdc6046d475322fb
28 mai 2026
Sur le préjudice moral: M.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e23
5 janvier 2023
L'absence de mise en place d'une telle contrepartie a causé un préjudice au salarié, au vu de la fréquence de ses voyages professionnels et de la durée des trajets qu'il a pu accomplir en-dehors de son
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
Force est de constater que la lettre de licenciement est vierge de toute mention à ce titre ce qui cause un préjudice au salarié que la cour est en mesure d'évaluer à 500 € en l'absence de justification
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a44
15 octobre 2025
Elle précise que le salarié a bénéficié régulièrement de jours de repos en sus des congés payés. Elle ajoute que le salarié n'a pas démontré son préjudice. M.
Pôle 6 - Chambre 9
616282407a007b88ee156790
20 février 2013
L'existence d'une telle clause cause nécessairement un préjudice au salarié quand bien même, comme en l'espèce, il en aurait été délié non pas dès la rupture du contrat de travail le 23 novembre 2007,
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67250
Il fait valoir que la salariée ne justifie pas de son préjudice.
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