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38 229 résultats pour « risque assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba420f624005e653f823

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C'est d'abord le preneur d'assurance qui doit renseigner loyalement l'assureur (ou son intermédiaire) pour que ce dernier se fasse une exacte opinion du risque et soit susceptible de l'assurer correctement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67236

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le 3 mars 2021, -de débouter l'assurée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions , -de condamner l'assurée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin les études démontrent un excès de risque de lymphome folliculaire associé à l'exposition à des pesticides.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01106_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les autorités administratives ont ainsi l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4749

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La société GÉNÉRALI VIE a informé son assuré qu'elle ne le garantirait pas en lui opposant le fait qu'elle n'ait pas déclaré un antécédent médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle précise qu'il ressort de l'enquête administrative que la durée d'exposition aux risques constatés ou avérés est d'un total de 31 ans, quatre mois et six jours puisque ses journées consistent à aider

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

les locaux de l'établissement à assurer, résulte du fait qu'il ne pouvait ignorer, soit que l'assureur refuserait d'en couvrir le risque, soit exigerait des primes plus élevées, dès lors que la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X... pour assurer le tracto-pelle et qu'une note de couverture garantissant la responsabilité civile obligatoire a été délivrée ; que le 30 juillet 2001 un incendie a détruit partiellement l'engin et que

Source officielle

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