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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.
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Chambre commerciale
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6 septembre 2023
C'est d'abord le preneur d'assurance qui doit renseigner loyalement l'assureur (ou son intermédiaire) pour que ce dernier se fasse une exacte opinion du risque et soit susceptible de l'assurer correctement
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67236
16 janvier 2025
le 3 mars 2021, -de débouter l'assurée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions , -de condamner l'assurée aux entiers dépens.
Chambre 4-8b
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4 juillet 2025
Enfin les études démontrent un excès de risque de lymphome folliculaire associé à l'exposition à des pesticides.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
Les autorités administratives ont ainsi l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.
Pôle 2 - Chambre 5
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1 mars 2016
La société GÉNÉRALI VIE a informé son assuré qu'elle ne le garantirait pas en lui opposant le fait qu'elle n'ait pas déclaré un antécédent médical.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
Elle précise qu'il ressort de l'enquête administrative que la durée d'exposition aux risques constatés ou avérés est d'un total de 31 ans, quatre mois et six jours puisque ses journées consistent à aider
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
les locaux de l'établissement à assurer, résulte du fait qu'il ne pouvait ignorer, soit que l'assureur refuserait d'en couvrir le risque, soit exigerait des primes plus élevées, dès lors que la vente
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
X... pour assurer le tracto-pelle et qu'une note de couverture garantissant la responsabilité civile obligatoire a été délivrée ; que le 30 juillet 2001 un incendie a détruit partiellement l'engin et que
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.