Devant la cour, Mme [F] réclame la somme de 245.997 XPF.

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 26 mai 2026 puis prorogé jusqu'au 02 juin 2026, les parties en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7J Décision déférée à la Cour :

OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOY Décision déférée à la Cour

Mme [M] [I] a été invitée par le greffe, à la demande de la cour, à se prononcer, via une note en délibéré, sur la recevabilité de son appel au regard de son caractère tardif (appel du 21 mars 2025 d'un

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020F01004 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à :

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE Me Marion WACKENHEIM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de NICE en date

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

A l'audience en date du 10 mars 2026, les parties ont été avisées de la date de la décision mise en délibéré au 16 avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04162

[X] [R] et son assureur la société [1] et enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2025 ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée les 8 et 10 juillet 2025 par M.

[E] [Q] et son assureur la société [1] et enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2025 ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée les 8 et 10 juillet 2025 par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro

[T] demande à la cour de : I. SUR LE LICENCIEMENT A.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, M.