Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées pour les consorts B et M le 1er février 2023, et pour le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie le 2 février 2023.

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Par une décision du 16 novembre 2021, la direction des ressources humaines des centres hospitaliers de Millau et Saint-Affrique a rejeté la demande présentée par ce collectif.

; - 100 euros (CENT EUROS) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; à Madame ELONG Y...

privés, contrairement à l'AURAR ; - elle ne fait pas de publicité et respecte l'article R. 4127- 19 du code de la santé publique ; - l'ouverture de plusieurs centres de dialyse au nord de la Réunion

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privés, contrairement à l'AURAR ; - elle ne fait pas de publicité et respecte l'article R. 4127- 19 du code de la santé publique ; - l'ouverture de plusieurs centres de dialyse au nord de la Réunion

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Vu : - la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par courrier du 26 juin 2018, la directrice des services aux patients, de la santé publique et des affaires juridiques du centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande.

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Vu : - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.